TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02686 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCXA AFFAIRE : [D] / [O] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI5L AFFAIRE : [H] / [J] OBJET :

dysfonctionnement du bouton de démarrage, la mauvaise fixation de la protection métallique de la pédale d’embrayage, le mauvais état des joints d’étanchéité de la carrosserie, de la toiture et du pare-brise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIN N° Minute : 24/00474 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

le siège social est : [Adresse 2] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante Société d’assurances Mutuelle BRESSE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNU

Au fond s’agissant des vues obliques ils observent qu’elles sont occultées par le rehaussement du brise vue en bois.

/00666 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGN AFFAIRE : [B] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5 N° Minute : 24/00463 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

ET BRAISE, SARL immatriculée sous le numéro 802 468 207.

/1002 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FEGS AFFAIRE : [B] [P] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

Les activités exclusivement autorisées dans les locaux sont celles de « café, restauration, brasserie, vente à emporter ou à consommer sur place ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWU MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I.

instruit la demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau n° 16 bis relatif aux " affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRL Minute N° : 24/101 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

24/ 969 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DZ AFFAIRE : [D] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

24/971 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GG AFFAIRE : [E] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY