qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur, ce principe ne trouvant de limite que pour les droits intimement attachés à la personne du subrogeant.

Le silence du débiteur, en dépit des mises en demeures qui lui sont adressées, créée une apparence de défaillance susceptible de caractériser une menace dans le recouvrement de la créance du créancier

à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

En vertu de l’article 2246 du code civil, l’interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution.

L’article 2305 du Code civil dispose que : - la caution qui a payé son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur ; - ce recours a lieu

MOTIFS, Vu l’article 2305 ancien du Code Civil selon lequel : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Sur la demande de condamnation solidaire de la caution Il résulte de l'article 2288 alinéa 1er du code civil que, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à

à la caution.

caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Faute de règlement par les emprunteurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur a mis en œuvre le cautionnement solidaire de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions qui, après en avoir avisé les débiteurs

L'article 2305 ancien du code civil dispose que : " La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

L’article 2305 du même Code dispose que “ La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

ne privent pas la caution de son droit d’exercer son recours personnel à l'encontre du débiteur.

L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

La caution qui entend e xercer son recours personnel sur ce fondement doit justifier de sa qualité et de son intérêt à agir contre le débiteur, en d'autres termes établir qu'elle a payé la dette du débiteur

Le prêt est garanti par le cautionnement de Monsieur [O] [X] dans la limite de 16 350 € et 50 % des sommes restant dues par la débitrice principale.

La clôture entraine aussi l’effacement de la dette résultant de l’engagement que le débiteur a donné de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société.

accordé au préteur trois cautionnement personnel et solidaire reposant sur les dettes qui résulteraient des trois emprunts en cause.