de recouvrement et/ou de l’article 700 du CPC33,47 euros TTC au titre des dépens (frais de greffe).Le 29 novembre 2023, le greffe du tribunal de commerce a délivré à la société ABC RECOUVREMENT un certificat

Ledit jugement a été signifié au défendeur le 26 juin 2024 et le greffe de la cour d’appel de [Localité 5] a délivré un certificat de non-appel le 17 septembre 2024. Dans ces conditions, M.

instance de Vannes, signifié à avocat le 11 mai 2023 et à partie le 24 janvier 2018, - d'un Arrêt rendu par la Cour d'Appel de RENNES le 10 septembre 2020, signifié le 3 mars 2021 et définitif suivant certificat

COLICITANT Non comparant, n’ayant pas constitué avocat. *** La vente est poursuivie en vertu et exécution d’un jugement rendu par le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de VERSAILLES

Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 1er juillet 2024 définitif pour avoir été signifié par acte de la SCP ACTAZUR, Commissaires de Justice à DRAGUIGNAN le 22 juillet et le 22 août 2024 et selon certificat

portant le n°50005016317488, - Monsieur [P] a formé le 29 avril 2021 auprès d’AXA une demande de mise en opposition du bon de capitalisation, suite à la perte du contrat, - que AXA a délivré un certificat

le Tribunal de commerce d’EVRY le 12 décembre 2024 ; o L’acte de signification de l’ordonnance portant injonction de payer rendue par le Tribunal de commerce d’EVRY le 12 décembre 2024 ; o Le certificat

Les poursuites sont exercées en vertu d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, signifié le 14 novembre 2024 et devenu définitif ainsi qu'il résulte d'un certificat de

recevoir, son action étant fondée sur les articles 1792 et suivants du Code Civil , et non sur les articles 1641 et suivants, ainsi que sur l'article L  121-12 du Code des Assurances, de sorte qu'elle

Madame [S] [D], Madame [W] [B] et Madame [G] [B] épouse [P], ainsi que Madame [A] [U] et Monsieur [C] [Y] n’ayant pas la qualité de commerçants, cette clause doit être réputée non écrite.

PROMOCEAN dont le siège social est situé [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 382.671.014 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Toutes deux non

Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédérique MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0024 DÉFENDERESSE S.A.S STUDENT WORLD RCS DE [Localité 7] : 430 128 660 [Adresse 3] [Localité 6] non

l'audience d'orientation signifiée au débiteur saisi le 10 juin 2024 par remise à l’étude ; Vu l'acte de dépôt du cahier des conditions de vente le 13 juin 2024 au greffe de la juridiction ; Vu la non-comparution

[R] [C] demeurant à [Adresse 5] non comparant, ni représenté Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

créancicer poursuivant, - d’un arrêt confirmatif rendu le 11 avril 2013 par la Cour d’Appel d’[Localité 7], rectifié le 3 octobre 2013, - de la signification de cet arrêt au débiteur saisi, - d’un certificat

établi par le requérant que les décisions ont été rendues par des juridictions compétentes et que l’arrêt de la cour d’appel de Dakar n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation comme en atteste le certificat

modalités de l’article 84 du code de procédure civile; RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 11 décembre 2024 à 13h30 pour transmission par les parties d’une déclaration d’appel ou d’un certificat

, le texte précise bien qu’il s’agit là de conditions de recevabilité et surtout, le cumul des manquements ici doit nécessairement conduire à retenir l’irrecevabilité, d’autant qu’en l’espèce, un certificat

La banque produit un certificat de non appel de cette décision en date du 29 avril 2021 faisant mention d'une signification de la décision en date du 3 mars 2021.

de la procédure en ce que ni le péril imminent ni l’impossibilité de joindre un tiers ne serait caractérisé dans le certificat médical d’admission.