AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[G] le produit “club deal capitalisation” proposé par le groupe Maranatha, lequel comprend notamment en pièce jointe une notice d’information relative au produit financier ainsi qu’un rapport financier
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REFERES
68e94fd83ea43407b9104dcc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS Monsieur [C] [E] [Z] Exerçant sous l’enseigne “[Localité 7] CLUB
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