La clôture de la mise en état a été prononcée par ordonnance du 06 mars 2024, l'audience de plaidoiries a été fixée au 05 juin 2025 et à cette date, l'affaire a été mise en délibéré au 09 octobre 2025.

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 5 novembre 2025.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 26 septembre 2025, Madame [C] [V] demande au juge aux affaires familiales de : Débouter Monsieur [U] de sa demande d’indemnité d’occupation

Il procède à la pondération suivante des différentes zones et annexes : rez-de-chaussée : zone 1 25,20 m² x coefficient de 1= 25,20m²P zone 2 16 m² x coefficient de 0,80 = 12,80 m²P annexes (vestiaires

(Civ 2, 10 avril 2025, n° A 23-11.799).

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

de 220% du chiffre d’affaires, coefficient qu’elle propose de retenir.

Pour calculer la valeur du droit au bail, l’expert a retenu un coefficient de situation de 9.

[D] qui fait valoir qu’en présence d'une zone d'angle, il convient d'adapter le coefficient appliqué pour la zone 1 sur chaque rue, ce qui donne le chiffrage suivant : Niveau Type Zone Surface utile Coefficient

L’ARIEGE 1 avenue de Sibian 09015 FOIX CEDEX représentée par Monsieur [X] [R], Rédacteur juridique, muni d’un pouvoir spécial, Suite aux débats intervenus à l’audience non publique du 17 Novembre 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

BEAU SOUVENIR soutient que s’agissant de la réserve, il convient d’appliquer un coefficient de 0,25.

personnel et du coefficient professionnel.

Il explique que le coefficient de commercialité est lié aux seuls prix de marché et conclut à un coefficient de commercialité de 2.

En outre, aucune économie de loyer ne peut être réalisée. - le coefficient de 5 retenu par la société New Deal Trade International doit être écarté pour appliquer le coefficient de 3,5 au regard de la

Le requérant sollicite l’ajout d’un coefficient professionnel de 10 % en raison du licenciement pour inaptitude subi en sus des 1.500 € d’article 700.

Il sollicite ainsi la fixation d’un coefficient socio-professionnel qui ne saurait être inférieur à 10 %.