la SARL les carrelages méridionaux ou tout autre succombant à lui régler la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi que des entiers dépens ; - à titre subsidiaire, - limiter la condamnation

en principal, intérêts et accessoires au remboursement d’un ou plusieurs prêts,la débouter de sa demande de dommages-intérêts, de condamnation au paiement des frais irrépétibles et dépens,la condamner

[M] [V] aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 3.000 €, au titre des frais irrépétibles ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 9 septembre 2025 ; MOTIFS Attendu qu’il est constant que

des frais irrépétibles et aux dépens.

de 5.410 euros au titre des frais et dommages engendrés, - Les condamner à leur verser 4.000 euros au titre des frais irrépétibles, - Les condamner aux entiers dépens, - Ordonner l'exécution provisoire

L'équité commande de fixer la demande d'indemnité au titre des frais irrépétibles à la somme de 100 euros à laquelle les défendeurs seront condamnés in solidum.

au titre des frais exposés [O] non compris dans les dépens.

d'expertise amiable, • 1.000 € au titre du préjudice moral, • 2.760 € au titre des frais irrépétibles, - dire et juger que les condamnations seront assorties des intérêts au taux légal à compter de

Le tribunal a condamné la société SF Auto au paiement de diverses sommes et lui a ordonné, après paiement complet de toute la dette figurant au dispositif de la décision, en ce compris les frais irrépétibles

à leur restituer la somme de 9.942 euros versée à titre d'acompte ; - Condamner la Société MAISONS PIERRE à leur payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles, outre condamnation aux

in solidum la SARL ATELIER FB et la SAS ASJ BATIMENT à leur payer la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens. * Bien que régulièrement assignée à l’étude, la SAS ASJ BATIMENT

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

- Les frais irrépétibles non compris dans les dépens : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre

Il concluait au rejet de l’ensemble des demandes, à la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 3500 € au titre des frais irrépétibles et à régler les dépens avec distraction

Monsieur [W] [J] et Madame [H] [J] au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’au paiement des entiers dépens comprenant les frais d’expertise.

CONDAMNER Monsieur [I] [K] à payer à Monsieur [N] [H] la somme de 2.500 €, à titre d'indemnisation de ses frais irrépétibles de justice. CONDAMNER Monsieur [I] [K] aux dépens de l'incident.

Elle conclut également au débouté des demandes de condamnation à une provision ad litem et au titre des frais irrépétibles formées par [R] [N].

larges proportions des condamnations au titre des frais irrépétibles et dépens.

Le tribunal a, par jugement du 10 juin 2025, rejeté toutes les demandes de la [1], débouté les époux [Z] [I] de leur demande au titre des frais irrépétibles et tenu la [1] aux dépens (RG 24/00604).

irrépétibles à sa charge CONDAMNER in solidum le Diagnostiqueur « ACCORDIAG », l’Assureur du diagnostiqueur « AXA » à payer à l’Acquéreur lésé : o 38 526 € en réparation de son préjudice matériel o