Le 13 novembre 2019, Monsieur [F] [U] a signé avec la société TERCLIMAT un contrat de maintenance portant sur sa pompe à chaleur.

En l’espèce, la recevabilité des demandes fondées sur l’article 1792 n’est pas contestée, étant observé qu’il n’appartient pas au juge de la mise en état de qualifier un désordre.

La société demanderesse a émis, le 05 janvier 2021, une facture n° FA00343 d’un montant de 9 000,00 euros TTC au titre du contrat d’entretien et de maintenance pour une durée de dix ans.

Madame [F] [T] fait valoir au soutien de sa demande que malgré ses demandes, la défenderesse n’a toujours pas opéré le transfert à sa charge du contrat de location/maintenance du matériel téléphonique

d’assurances de dommages ouvrage et d’assurance multirisques et la liste des intervenants avec indication de la nature de leurs travaux et leurs polices d’assurances, - les contrats d’exploitation et

L'absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu'appelle le point contesté.

, nous avons constaté des travaux de démolition , AVANT LA VENTE [N] à [Localité 5] .Probablement en recherches de fuites et de réparation sur le bloc de filtration noyé dans le béton ..

l’existence n’est pas contestée.

Sur l’apparence de créance Il est constant en premier lieu que les sociétés TUNISAIR TECHNICS, filiale de TUNISAIR, et LONE STAR GROUP ont conclu les 13 et 21/03/2018, un contrat portant sur la maintenance

copropriétaires ; • La fiche cadastrale et la fiche hypothécaire générale de l’immeuble ; • Les carnets d’entretien (article 18 alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965) des années 2023 et 2024 ; • Le contrat

et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires, - les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs en cours, - les contrats d’assurance de l’immeuble

productrices de chaleur et de froid en qualité de fournisseur de services énergétiques pour son client la société WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE, administrant le centre commercial MERIADECK à BORDEAUX, suivant contrat

La demanderesse expose que par contrat du 20 mars 2019, le syndicat des copropriétaires défendeur a confié à la société MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE la maintenance et l’entretien des installations de

Un avenant au contrat de bail a été conclu le 25 août 2022 entre les parties.

Le syndicat des copropriétaires a conclu, le 30 mai 2006, avec la société Prestation Service et Maintenance (ci-après « la société PSM »), un contrat de prestations de ménage sur les parties communes.

A cet effet, elle a conclu un contrat de partenariat avec la société AUXIFIP le 23 novembre 2011, contrat par lequel elle confiait à cette dernière la mission de réaliser les travaux de construction et

d’habitation situé Résidence Le Bois de Maintenon – Les Charmes (appartement n°7) à Maintenon, moyennant un loyer mensuel de 309,13 euros outre 172,41 euros de charges locatives.

contre les risques locatifs..

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat signé le 16 mars 2023 à son domicile, Madame [A] [M] commandait auprès de la SARL CYGA CONSULTING la création et la maintenance d'un site web pour promouvoir son activité

Par procès-verbal de constat du 21 mai 2025, Maître [G], commissaire de justice, a constaté que Monsieur [I] [T] se maintenait dans les lieux et ne souhaitait pas en partir faute de nouveau logement, et