Le montant des réparations étant supérieur à la valeur avant sinistre à dire d’expert, Mme [X] a accepté la cession du véhicule sinistré à la compagnie d’assurance et a perçu une indemnité de 9. 650, 00

du 25 juillet 2022, diligenté une expertise et désigné en qualité d’expert M.

Par ordonnance du 5 juillet 2013, le juge des référés a ordonné une expertise et a désigné Monsieur [B] en qualité d’expert.

Il fait valoir qu'il ne pouvait avoir connaissance des défauts structurels affectant l'immeuble, lesquels n'étaient pas visibles à partir des parties communes.

La société ADOMA a contesté cette décision et la Compagnie GENERALI a diligenté une nouvelle expertise, avant de confirmer son refus de garantie.

A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE - ORDONNER, avant dire droit, au CIC de produire un nouveau décompte de sa créance sur lequel devra figurer le montant des intérêts contractuels perçus depuis l'origine du prêt

Les ordonnances de référé suivantes ont été rendues par la suite : - l'ordonnance du 12 mars 2014, ayant rendu les opérations d'expertise contradictoires à la compagnie ALLIANZ, venant aux droits de la

Par ordonnance du 24 août 2023, Monsieur [N] [W] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

du 04 Octobre 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 15/03459 - N° Portalis 352J-W-B67-CEYNU Avant dire droit au fond : - Ordonné une expertise et prévu la mission suivante : - Se rendre sur les lieux

Par ordonnance commune du 26 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise judiciaire et désigné M.

CONDAMNER SA PACIFICA aux entiers dépens, y compris les frais d’expertise du Dr [Z]. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

MOTIFS DE LA DECISION : A titre liminaire, il sera rappelé aux parties que les demandes présentées sous la forme de « dire et juger » et « constater » ne constituent pas des prétentions au sens de l'article

Or le tribunal ne peut que s'étonner du fait que ce devis, qui date de plusieurs années avant l'accédit, n'ait pas été remis à l'expert.

ayant constaté la réalisation de travaux non-conformes par les époux [S] avant la vente ; que les vices rendent le bateau impropre à son usage normal, l'expert judiciaire ayant relevé, d'une part, qu'ils

L’expert indique que M.

DIRE DROIT une mesure d’expertise et désigner tout expert qu’il lui plaira avec pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s’être fait communiquer tous documents utiles, notamment l’intégralité

Déplorant l'inertie du syndicat des copropriétaires voisin, l'OPH a alors sollicité en référé l'organisation d'une mesure d'expertise.

Par ordonnance du 1er décembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a ordonné une expertise confiée à Monsieur [I] [SX].

mars 2025 puis prorogée au 8 avril 2025 MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les violations du principe d’égalité de traitement et du principe de faveur par la D U du 16 octobre 2024 Au rang des moyens de droit

sa décision.