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4 155 résultats pour « décision renvoyant l'affaire à la mise en état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65a04079ea2f9efae430e889

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le juge de la mise en état a renvoyé l’affaire à la mise en état du 14 décembre 2023 avec injonction de conclure au défendeur avant le 1er décembre 2023.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d6342d338c20d3120b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mai 2024 et mise en délibéré au 5 juillet 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d3f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
TJ

Chambre 2'

69ceedd1cdc6046d47ea0569

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03288 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT6P AFFAIRE : [W] [L] [U] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE du MANS 2è ‘ chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66197c1d1b7735881a7c2c0a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L'ordonnance de clôture « peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal 

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69cd7216cdc6046d47c7f571

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l’ASSOCIATION [U] [O] par décision du Tribunal des Aactivités Economiques

Source officielle
TJ

7ème Chambre

67f970510ea89248182aa515

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e62

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Avis a été donné aux avocats par bulletin RPVA du 05 mars 2024 que la décision serait rendue le 04 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69776fdecdc6046d47c4128c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état du 16 février 2026 à 13h30 pour s’assurer du versement de la consignation complémentaire et ne sera pas rappelée à l’audience de mise en état du 2 février

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dd723b548223b2c7ab3566

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, la clôture ordonnée le 7 mai 2025 sera rabattue et le renvoi de l’affaire ordonnée devant le juge de la mise en état pour : - conclusions récapitulatives en demande.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf145e266e89ef1189dfa

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04087ea2f9efae430e9c1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Eu égard à cette évolution du litige, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 1er juin 2023 et de renvoyer l’affaire à la mise en état pour la reprise de l’instance.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e890e74459e0c7ed2583

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en état si ces conclusions avaient été notifiées entre avocats ; Que cette cause grave quant à l’état de la procédure justifie que la clôture soit révoquée pour régularisation par Me CAHEN de ses conclusions

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e894e74459e0c7ed25d9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ETUDE MOCLER a été placée en liquidation judiciaire ; Que cette cause grave justifie la révocation de la clôture prononcée le 17 Octobre 2023 pour que soit mise en cause les organes de la liquidation

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a97b0a19a7f19a78307c2a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 26 mars 2024 pour conclusions en réplique du demandeur suite aux conclusions notifiées par la partie défenderesse le 27 décembre 2023, Rappelle

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe739c07170de10e45ed6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'ordonnance de clôture du 25 Septembre 2025, sans maintenir la date de plaidoirie précédemment fixée ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée Jeudi 08 Janvier 2026 à 09 heures

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67096c8906866c0645d282eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l'audience d'incident du 12 septembre 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba0bfd75b73b3e440a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419bc9ea95b316fe1d04

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Claire ISRAEL, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours , Ordonnons la révocation de l'ordonnance de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809c919da7c4f175970c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur quoi il a été mis en délibéré au 15 janvier 2024 afin qu'y soit rendue la présente décision. M. [Y] a fait parvenir au juge de la mise en état une note en délibéré le 16 novembre 2023.

Source officielle

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