1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me BOUTERAA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE

Le commissaire de justice relève notamment que le sol des chambres n°1 et n°2 est tâché, sali et comporte des « tâches grises ».

Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/04138 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I7W Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [I] / [Z] N° minute : Grosse

Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XTO Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [B] / [U] N° minute : Grosse

Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 19/09109 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WWEO Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [K] / [H] N° minute : Grosse

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Association DOMICILE CONFORT + 2 grosses Société AG2R AGIRC ARRCO + 1 exp Me [V] + 1 grosse Me [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Suivant marché de travaux du 27 novembre 2024, Madame [E] [H] a confié à la société STR FRANCE le lot « gros œuvre » dans le cadre de ces travaux, pour un prix de 206.000 euros hors taxes.

Puis, le syndicat a déclaré auprès de l'assureur dommages-ouvrage un nouveau sinistre relatif à l'empoussièrement anormal du sous-sol.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me HUERTAS + 1 CC Me MALKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [

La société GT CONSTRUCTION LEON GROSSE et son assureur la SMABTP ont indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise leur soient déclarées communes et opposables, sous

JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/06753 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HFN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [I] N° minute : Grosse

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJP6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Christelle CAZENAVE

[Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Grosse délivrée le à : -Me Myriam CHARKI -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Q] [A] épouse

[C] [P] et Mme [F] [V] sollicitent, à titre principal, le rejet de la fin de non-recevoir, et, à titre subsidiaire, qu’ils soient déclarés recevables à agir en annulation des résolutions n°20, 24, 35,

[X] [U] [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.