Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ3W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE

L'article 367 du code de procédure civile prévoit que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

euros ; Débouter la CPAM de la GIRONDE quant à sa demande d’indu et de pénalité financière.

 ; Débouter la CPAM de la GIRONDE quant à sa demande d’indu et de pénalité financière.

euros ; Débouter la CPAM de la GIRONDE quant à sa demande d’indu et de pénalité financière.

euros ; Débouter la CPAM de la GIRONDE quant à sa demande d’indu et de pénalité financière.

l’accident du travail du 9 juin 2020, - débouter la société demanderesse de son recours et de toutes ses demandes.

Dans ses conclusions en réponse n°1 transmises le 9 mai 2025, Mme [Q] demande au tribunal de débouter la partie adverse de ses demandes et de la condamner à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de

Minute n° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHIC JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Les opérations entreprises permettront d'objectiver les désordres et de clarifier les responsabilités.

Les consorts [I] développent ensuite leurs demandes indemnitaires.

Par conséquent, la demande d'[S] [N] de provision sera rejetée.

La présente demande de rétractation, formulée à titre liminaire et reconventionnellement, dans le cadre d’une instance au fond, est donc présentée devant un juge incompétent pour en connaître.

Par ordonnance du 31 mai 2021, cette demande a été rejetée.

Leur demande sera rejetée.

La société GROUPAMA VAL DE LOIRE a conclu au rejet des demandes des époux [H] et a sollicité leur condamnation au remboursement de la somme de 23.370 € A titre subsidiaire, elle demande qu’il soit constaté

Dans ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 25 avril 2025, la société LYONNAISE DE BANQUE demande au tribunal de : A titre principal : Débouter Monsieur [H] de l’ensemble de ses demandes

La SCI IMMO TREM, par l'intermédiaire de son avocat, demande au juge des référés, de : débouter la SAS CYRILLUS INTERNATIONAL de sa demande de délai et de cantonnement des sommes demandées,constater l'acquisition