A cette audience, la SA PROMOLOGIS, représentée par son conseil qui a déposé, a sollicité : La S.A PROMOLOGIS demande au Tribunal de rejeter l'ensemble des demandes de Madame [P] [T] y compris celle

; -Débouter Madame [G] [X] [K] de toutes ses demandes visant à écarter l’exécution provisoire de droit ; -Condamner Madame [X] [K] à verser à Monsieur [T] [I] la somme de 5.000 euros au titre de l’article

Or, celle-ci était hospitalisée dès le 7 août 2020 pour syndrome confusionnel, sur demande de son médecin traitant.

En l’espèce, l’épouse sollicite la fixation de cette date au 18 août 2023. Aucune poursuite de la collaboration des époux n'étant invoquée après cette date, il sera fait droit à la demande.

L'URSSAF Île-de-France venant aux droits de la CIPAV, représentée par son conseil, soutient ses conclusions écrites et la régularité de la procédure de recouvrement et sollicite du tribunal de : - ordonner

MOTIFS Sur la demande de paiement : Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, La CRCAM vise ces fondements pour solliciter la condamnation de M.

formulées par la société BLAST, le juge des référés étant incompétent pour statuer sur une demande de retrait de contenu en ligne considéré comme illicite, o déclarer nulle et de nul effet la poursuite

Le demandeur ne verse aucune pièce justifiant du préjudice moral ou matériel allégué. La demande sera rejetée.

’usage d’un droit légitime et que sa décision de demandé le retrait du rôle relevait d’un choix stratégique de sa part et ajoute résider dans ce logement depuis plusieurs années.

A l'appui de ses prétentions, l'IRCEC expose les règles relatives à l'affiliation au régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs rémunérés en droits d'auteur, et en particulier,

[R] [S] à solliciter de M. le Sous-Préfet, le 1er avril 2011, la délivrance d’une inaptitude à la détention du permis de conduire.

Madame [J] a notifié le 12 décembre 2021 sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er juillet 2022 et demandé la valorisation de ses titres, puis le 24 août 2022 notifié l’exercice

DE LA CIPAV C/ Monsieur [R] [Z] N° RG 19/03293 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UNFH DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par

PELICAN RETAIL devant le tribunal judiciaire de Paris, afin de solliciter de ce dernier, à titre principal et au visa des assemblées générales des 18 janvier et 2 juillet 2021, du règlement de copropriété

Elle a en outre demandé de prendre acte qu’elle est subrogée dans les droits du propriétaire, Monsieur [V] [X] du bien loué à Monsieur [J] [K], de condamner ce dernier à lui payer la somme de 4.000 euros

Elle conteste le motif invoqué par la CARSAT, dans son courrier du 2 décembre 2022, pour justifier la minoration de sa pension de réversion, expliquant que les demandes de liquidation des droits à retraites

La victime déclare qu'en descendant de son rétract, il s'est cogné le genou droit sur le panneau de protection. ». Le certificat médical initial a été rédigé le 25 janvier 2021 par le Docteur [W].

Le preneur souhaitant céder son droit au bail, par courrier du 14 janvier 2019, il a sollicité du bailleur une modification de l’avenant au bail afin de clarifier l’option donnée au preneur entre une activité

Cette dernière condition peut cependant être écartée à la demande du locataire ou du bailleur.

Par requête du 14 octobre 2024 reçue à 11h09, le préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de la rétention de [P] [K] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une