Sur le préjudice esthétique Le demandeur a présenté une demande en paiement de la somme de 5000 euros au titre du préjudice esthétique sans expliciter sa prétention.

de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, et sollicite reconventionnellement la somme de 3000,00 euros au titre des frais irrépétibles exposés.

n’y avoir lieu au paiement des frais irrépétibles au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[Q] [S], par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, a conclu au débouté des demandes adverses et demandé la condamnation des demandeurs au paiement de 3000 € au

] épouse [Q] aux dépens ;condamner solidairement Monsieur [X] [Q] et Madame [I] [W] épouse [Q] au paiement de la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles.

de condamnation aux frais irrépétibles.

irrépétibles, - condamner Monsieur [T] aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer délivré le 15 octobre 2025 d’un montant de 308,76 euros et les frais de greffe de recherche

Madame [Z] [E] a conclu au rejet des demandes exercées à son encontre.

Ils ont conclu par ailleurs, au rejet de la demande en paiement au titre des frais irrépétibles. Lors des débats, ils ont précisé que l’immeuble de leur indivision n’était pas assuré.

Les requises formulent des protestations et réserves et s’opposent à la demande au titre des frais irrépétibles ; la société Swisslife réclame la condamnation de la requérante au paiement de la somme de

Il demande en outre la condamnation de la défenderesse aux dépens et au paiement d’une somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

LA SCI GUSTAVE EIFFEL au paiement des entiers dépens ; - condamner LA SCI GUSTAVE EIFFEL au paiement de la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution

irrépétibles, outre les dépens.

, dont distraction au profit de Me Eric Audineau ; - condamner Mme [G] [U] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.

[O] [I] au paiement des entiers dépens ; - condamner M. [O] [I] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - ordonner l’exécution provisoire.

En équité, les autres demandes formées au titre des frais irrépétibles seront en revanche rejetées.

des frais irrépétibles.

Eu égard aux circonstances, elle demande l’effacement des pénalités et frais.

de 1500 euros au titre des frais irrépétibles.

frais irrépétibles.