[K] à poursuivre l’indemnisation de son préjudice corporel devant le tribunal de grande instance d’Albertville en appelant en cause l’organisation social lui ayant servi des prestations.

Société [42], dont le siège social est sis : [Adresse 35] – (réf Dette Impayés [D] [C]) - [Localité 27], Non Comparante, Ni Représentée.

CYRIL SURAULT dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social

- Société [22] (Réf. 6630607635) dont le siège social est sis [Adresse 11] Non représentée - S.A. [23] (Réf. 70111799964) dont le siège social est sis [Adresse 10] Non représentée - S.A. [24]

Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par les défendeurs. Enfin, elle affirme abandonner les demandes à l’égard de Monsieur [L] [H] [Z].

et que la dette d’indemnité d’occupation sur laquelle porte la saisie se trouvait à la date de la mesure d’ores et déjà éteinte par compensation avec la dette d’indemnité d’éviction dont la société 51

Ils reprochent à la commission de ne pas avoir retenu la dette de M. [J] à l'égard de COFIDIS qui s’élève à 4489, 66 euros.

[22] Société [15] Société [19] Société [17] Société [18] Société [23] DEMANDERESSE [25] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Génon CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque B0096 DÉFENDEUR

La dette auprès de la société [16] d’un montant de 3 580,70 euros ; S’agissant de la dette de logement, ils en contestent l’existence même car une procédure judiciaire en cours les oppose à leur bailleur

, A titre subsidiaire, - Limite la condamnation de la société Gedeon Partners au montant de 29.904,78 euros, A titre infiniment subsidiaire, - Limite le montant au solde de la dette sans intérêt au

des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements.

A l’audience, Monsieur [G] [R], comparaissant en personne, a indiqué que la créance à l’égard de la société Total Energies avait été soldée, de même que celle à l’égard de la société CDC Habitat Social

Il indique avoir apuré l’ensemble de sa dette à l’égard de sa seule créancière : EMMAUS HABITAT. Il dit ne plus avoir besoin d’une procédure de surendettement.

Aux termes de ce courrier, il sollicite la vérification de la créance à l'égard de la société [8], dont il conteste le montant.

La commission a donc saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris d’une demande de vérification de la créance numéro 60851770/N629064/N000714099 à l’égard de la société

à l’égard de sa fille, avec qui il souhaiterait pourtant recréer des liens.

À l'audience du 19 janvier 2024, la société [Localité 3] HABITAT OPH maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 4 janvier 2024, s'élève désormais à 2149,68

Le [7] soulignait que le débiteur ne pouvait raisonnablement justifier la non déclaration de sa dette à l'égard de son ex-épouse alors que le jugement du 2 mars 2022 qui fondait la dette était qualifié

[Localité 5] Société [3] SERVICE CLIENT [U] INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Société [4] [U] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Société [5] [U] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Société

de l'exécution provisoire, de : donner acte à Madame [N] [C] qu’elle ne conteste ni le principe, ni le quantum de la créance de la société Société Générale ; à titre principal, fixer sa créance à l’égard