CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
12 janvier 2024
et la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire.
JAF Cabinet 1
687abb2c6d3730576e9450b4
4 avril 2025
Il ne fait pas état de ses charges et verse une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Chambre 22 / Proxi surdt
685c39750a00405eb741b41f
5 avril 2024
Il a exposé avoir deux enfants et verser une contribution à l’entretien et à l’éducation d’un montant mensuel de 150 euros. Les autres créanciers n'ont comparu ni par écrit ni à l'audience.
0P3 P.Prox.Référés
67d48491a68a7746ee74cc26
2 janvier 2025
Cependant, s'agissant des indemnités d'occupation après résiliation du bail, la solidarité entre époux ne joue que si ces indemnités ont un caractère ménager, c'est-à- dire si elles sont destinées à l'entretien
Chambre civile 1
6a0cbed7cdc6046d473b146f
19 mai 2026
Il estime en outre que la location de terres a permis d’entretenir le ménage puisque générant une part des revenus dont Mme [M] a profité.
2ème Chambre K
6696c5e89a603a692913d67b
11 juillet 2024
: INFORME les parties que : - les demandes de modification des mesures portant sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants déposées
JCP
66335be1c0d3e3fe99cae64b
16 avril 2024
; qu'elle n'a aucune visibilité de son salaire à l'avenir; qu'elle n'a plus de véhicule ; qu'elle perçoit une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de 300 euros ; qu'elle assume 2 700
Chambre 2/section 6
6635259be4b5292aaa65b42c
29 avril 2024
l'y CONDAMNE ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de la caisse d'allocations familiales à Madame [M] [C] ; En conséquence, DIT que Monsieur
Première Chambre
67881d0fc21c0e53e790b695
14 janvier 2025
Sur la solidarité L'article 220 du Code civil dispose que " chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi
6983a894cdc6046d47edf7f9
6 janvier 2026
Sur ses ressources, elle a fait valoir qu’elle ne percevait que 300 euros de pension alimentaire de la part de son ex-époux pour l’éducation et l’entretien de leurs deux enfants âgés de 16 et 19 ans, qui
JAF Cabinet 4
65a196ac0ddb77892696300c
à l’entretien et à l’éducation des enfants et au besoin l’y condamne.
4ème Chambre Cab E
6780205f9c3ba90f51dc2547
9 janvier 2025
et l'éducation de l'enfant, et ce sans partage supplémentaire des frais exposés par l'enfant.
2ème Ch. Cab B
69d9674fcdc6046d47d059d7
9 avril 2026
Sur la contribution à l’entretien et l’éducation Il résulte de l’article 371-2 du code civil que : « chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de ses ressources
65a196ae0ddb778926963045
, le montant de la contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants, - débouter Mme [P] [I] de toute autre demande, - statuer ce que de droit sur les dépens.
Ch2 Cab4 JAF divorce
69849e31cdc6046d470751a9
5 janvier 2026
, la pension alimentaire mise à la charge du père pour l'entretien et l'éducation des enfants, payable douze mois sur douze et en sus des prestations familiales et sociales, et ce à compter de la présente
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40e22996ce54483c364
3 octobre 2025
, et que le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; Attendu que le rapport d’enquête sociale conclut que
1ère Chambre cab F
69734a9bcdc6046d4767a24a
13 janvier 2026
effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
et l’éducation des enfants.
Cabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57a
7 janvier 2025
à l'éducation des enfants.
J.A.F.
6a0cd51fcdc6046d473cd72d
l'enfant/les enfants est confié en commun aux deux parents.
Page 8 sur 14
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.