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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- L’architecte insiste sur les nombreux devis que la maître de l’ouvrage lui a fait établir selon son budget, la présente installation ayant été choisie pour des raisons d’économie.

Source officielle

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TJ

Référés

66335bb1c0d3e3fe99cae4a2

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le devis a été établi le 24 novembre 2021 et adressé à l’expert judiciaire le 6 janvier 2022. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 13 juillet 2022.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par devis accepté du 22 mai 2019, la SARL AGENCIA a été chargée de l’étude de la construction pour la somme de 3 500 euros TTC.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63bfcdc6046d477cef43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il conteste avoir rajouté les dégradations sur l'état des lieux de sortie mais reconnaît avoir attendu le devis de la porte en date du 11 mars 2025 pour rajouter le prix du devis qu'il a envoyé ensuite

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcffcdc6046d4790ddd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nicolas BASTIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174112cdc6046d47261c87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

** Débats tenus à l’audience du : 28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

Source officielle
TJ

Chambre 4

69657bebcdc6046d4713606a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - deviser la prestation pour pallier aux fuites dans la salle de bain du RDC. Une précédente “réparation avait été faite” sans garantie de résultats et celle-ci ne suffit pas.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

66964130f5112d8edd057c52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

figurant au devis ne correspondrait pas exactement à l’ouvrage réalisé.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef118560b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

délivrance d’ informations, qu’il n’a obtenues que sur ses demandes réitérées, alors qu’aucun document obligatoire concernant l’état du bien ne lui a été remis avant les visites de sorte qu’il ne pouvait deviner

Source officielle
TJ

Chambre 02

697ad75ccdc6046d470c8e01

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ces circonstances, et au vu des remarques de l’expert, il convient de retenir le devis le plus bas, à savoir le devis Carlelite pour un montant de 4.723,03 euros HT.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant devis du 19 décembre 2021, la réalisation du sol en Granito a été confiée par la SARL DECO PRODUCTION à la SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS).

Source officielle
TJ

Référé

69d82216cdc6046d47b2419c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a confié, selon devis établi en date du 10 août 2023, à Monsieur [J] [Q], exploitant sous l’enseigne [Q] RENOVATION, des travaux de traitement des façades.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17359bcdc6046d4725311f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A la lecture du même devis, le paiement litigieux à hauteur de 1.000 euros effectué par carte bancaire le 08 novembre 2019 est mentionné comme constituant un acompte à-valoir sur la somme due.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c834cdc6046d479df70a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Se plaignant de désordres, monsieur [V] [B] a fait diagnostiquer le véhicule suivant devis du 24 mars 2025.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

1 429,25 € 7 204,18 € 11,804 2 410,12 € 3 839,37 € 75 3eme roue E Pilot devisée 5 330 7 761,43 € 11,804 8 987,90 € 14 317,90 € 75 Motomed Thera trainer devisé 6 324,00 € 10 632,40 € 9,825 6 213,33 € 12

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8bccdc6046d476adaf3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 24 juillet 2018, la facture correspondant au devis susvisé a été établie au nom de la SCI [Z], et le solde en a été réglé le 9 octobre 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a189594cdc6046d47480930

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Néanmoins, un seul devis a été transmis dans le cadre de cette demande.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le coût des travaux de reprise a été évalué à 50 000 euros TTC, d’après les devis réalisés par les demandeurs et validés par l’expert.

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant devis des 26 mars 2021 et 16 avril 2021, pour des montants respectifs de 4.701,42 euros TTC et de 377,81 euros TTC, ils ont confié au garage la [G] [U] la remise en état du véhicule et notamment

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans un courrier du 3 mai 2021, l'expert a précisé que son estimation des travaux de reprise de la poutre était basée sur le remplacement de la poutre ; que des devis lui ont été transmis (devis [P] de

Source officielle