[Adresse 7] représentée par Maître Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007760 du 10/09/2021 accordée

L' article 1992 du code civil édicte en ce qui le concerne : « On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation ».

Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés.

Elle précise que le mécanisme d’ajustement de la variation est clair et compréhensible : c'est la durée initiale d’amortissement du prêt qui est réduite sans limite ou augmentée dans la limite de 5 ans

DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me DUPRE - Mme, [U] le : 09.01.2026 DEMANDEUR M., [Q], [G] né le 19 Février 1956 à CONDRIEU (69420), demeurant 465 Route de St Prim - 38370 SAINT CLAIR

Greffier : Madame Marion GUICHOU DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 01 Octobre 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 05 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier

Or, l’article R.142-10-6 CSS précise que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

17h00), chez Madame [P] [I] et inversement chez Madame [O] [B], - jusqu'aux 7 ans révolus de [X] pour les vacances scolaires d'été : le premier quart (du jour de la fin des classes à la sortie des classes

[T] [Z] [M], Mme [K] [F] épouse [M] CONTRE Grosse :2 Me Claire GILLET-CHALLETON Me Charlène LAMBERT Notifications :2 M.

de retraite ORPEA [Etablissement 1], [Adresse 2], conformément au jugement d’habilitation familiale rendu par le Juge des Tutelles de Charleville-Mézières le 20 octobre 2022 représentée par Me Anne-Claire

Il y sera en conséquence fait droit dans les termes du dispositif de la présente décision.

Elles ne donneront donc pas forcément lieu à mention au dispositif du présent jugement.

Localité 6] METROPOLE, sous le n° 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître CLAIRE

Il indique être actuellement en arrêt maladie classique.

LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01290 Nous, Claire

Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce.

chaque avocat [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier

d'Auchy-les-Mines, qui en avait fait la demande, n'aurait pas obtenu de classement B2 avant cette date.

Il convient de rectifier cette erreur matérielle dans le dispositif et de remplacer 40 % par 20 % s’agissant de la part de responsabilité de la société ARCHI ROM.

Elle précise par ailleurs que le dispositif cumul-emploi retraite initié par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 autorise les retraités à travailler sans pour autant les exonérer des cotisations dues auprès