des articles 237 et 238 du Code civil : Madame [L] [Z], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] et Monsieur [K] [Y], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement : ARD, Opacité : contrôle impossible des émissions d’échappement, Défauts sans obligation de contre visite : Tambours de freins, disque

Selon eux, les pièces saisies lors des opérations de saisies-contrefaçon ne démontrent aucune contrefaçon dès lors que l’ensemble des éléments saisis a été copié sur des clés USB et un disque dur externe

Une défaillance mineure était relevée (disque ou tambour de freins légèrement usé). Elle soutient que le véhicule a fait l’objet, rapidement, de désordres.

premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » L’article L.741-4 du même code disque

premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » L’article L.741-4 du même code disque

premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » L’article L.741-4 du même code disque

3- J'avais sollicité obtenir un disque dur pour la sauvegarde, disque dur qui n'est toujours pas installé. 4- Je ne connais pas le niveau d'installation de la fibre sur [Localité 7], une société serait

aggravation des douleurs, une IRM du rachis lombaire était réalisée le 05/02/2019 à la demande du Docteur [K] révélant : - en L4L5 des stigmates d’intervention avec lamonotomie et la présence sur le disque

Le certificat de 72 heures précisait que la patient ne présentait aucun symptome délirant mais que son disours était hermétique et limité dans l’élaboration, les causes de l’hospitalisation étant rapidement

PRONONCE LE DIVORCE des épouses : - Madame [G] [V], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] Et de - Madame [Z] [K] [E], née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 12] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

articles 237 et 238 du Code civil : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] et Madame [U] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (ITALIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

PRONONCE le divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil et en conséquence DECLARE dissous par divorce le mariage de : Madame [G] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité

principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Monsieur [G] [Z] [P] [N] Et de Madame [D] [X] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

des époux : Monsieur [K] [W], né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 12] Et Madame [F] [X] épouse [W], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] (YOUGOSLAVIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

LE DIVORCE des époux : Monsieur [F], [I] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12], Et Madame [P] [X] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 12] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

LE DIVORCE des époux : Monsieur [R] [N], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (MAROC), Et Madame [X] [B], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] (68) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

LE DIVORCE des époux : Monsieur [U] [P] [E] [S] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 11] Et Madame [D] [T] [R] [C] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous