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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
La prescription est réalisée par : - un médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL), ou - un médecin généraliste dont le parcours de développement professionnel continu (DPC) en « Otologie médicale » (…) Un
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otologique et audiométrique tonal (en voie aérienne et osseuse) et vocal (en champ libre ou au casque) défini comme suit est obligatoire, et doit être réalisé par le médecin prescripteur : a) L'examen
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La prescription est réalisée par : -un médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL), ou - un médecin généraliste dont le parcours de développement professionnel continu (DPC) en « Otologie médicale » (…) Un
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Zineb TAMENE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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11 avril 2024
Un reclassement professionnel après avis de la médecine du travail me semble indispensable compte tenu de la symptomatologie rapportée ».
697c9331cdc6046d473e4363
9 janvier 2026
Elle verse le rapport de son médecin conseil, le Docteur [R], indiquant que le mécanisme lésionnel est celui d'un faux mouvement qui ne peut être à l'origine d'une lésion de l'acromion.
670eb02c1c3411ff34529e3d
15 octobre 2024
[J] qui a réalisé l’expertise ne s’impose pas et, avant dire droit, a ordonné une nouvelle expertise et désigné pour y procéder le Docteur [Z].
Pôle social
69e9106ccdc6046d472c344b
7 avril 2026
Le docteur [A] [D], médecin expert, a rendu son rapport le 27 mai 2025. Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.
PS ctx protection soc 3
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3 juillet 2024
Le 28 septembre 2016, le médecin traitant a prolongé cet arrêt de travail au titre de la même pathologie, en précisant « doute algodystrophie, en cours d’exploration » puis à nouveau le 7 novembre 2016
19eme contentieux médical
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7 juillet 2025
Mme [M] [F], à l’appui de sa demande, conteste les conclusions du Docteur [I] à plusieurs égards ; - Mme [M] [F] considère, en premier lieu, que les motifs de sa consultation initiale auprès du Docteur
Première Chambre
68e9583e3ea43407b910cb28
9 octobre 2025
A ce titre il doit être souligné que le Docteur [C], intervenu en tant que sapiteur aux opérations d'expertises menées par le Docteur [B], non seulement conclut, après analyse de toutes les pièces médicales
Serv. contentieux social
6616d33463271232b2e437ce
4 avril 2024
Elle se fonde sur l’avis médico-légal du docteur [Y] qui préconise de réduire le taux d’incapacité permanente à 8 %.
697c6872cdc6046d473a1d2a
7 janvier 2026
Le service médical de la [12], représenté par le docteur [U], s’en rapporte aux conclusions du médecin consultant. M.
Référés
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7 avril 2025
Elle était alors transférée à la clinique « [28] » pour y subir une cure de hernie réalisée par le Docteur [P] [Y].
C18-POLE SOCIAL
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7 octobre 2025
Le docteur [F] a rendu son rapport le 17 février 2025.
69d56489cdc6046d47717963
[U] et la société MACSF in solidum à payer à Madame [B] [G] la somme de 2000 € à titre de provision ad litem, CONDAMNER le Docteur [U] et la société MACSF in solidum aux dépens, CONDAMNER le Docteur
6ème CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2024
Il est ainsi admis que la responsabilité du médecin, qui n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans la réalisation des actes médicaux sus visés, ne peut être engagée qu’en cas de faute dont il résulte
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
Le patient doit être informé que : la prise en charge multidisciplinaire avec rééducation intensive est une option thérapeutique d’efficacité similaire à la chirurgie ; la chirurgie peut être plus efficace
69e9108ccdc6046d472c36a2
Cet état n'a pu été aggravé par l'accident, dont le mécanisme était bénin et dont les lésions initiales étaient mineures.
1ère Chambre Cab3
65b16381b9f94e984650cc4d
18 janvier 2024
le siège social est [Adresse 5] défaillant EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [L] [P] était suivi par le Docteur [M], médecin ophtalmologiste, depuis août 2001 pour hypermétropie.
670d610ed1ffbed0eed8e750
14 octobre 2024
Il ajoute que Monsieur [X] ne justifie par ailleurs aucunement de quelconques honoraires dont il se serait acquitté auprès du docteur [W].
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