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652 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975be62cdc6046d47a2acf2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La prescription est réalisée par : - un médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL), ou - un médecin généraliste dont le parcours de développement professionnel continu (DPC) en « Otologie médicale » (…) Un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697a0e06cdc6046d47fac752

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

otologique et audiométrique tonal (en voie aérienne et osseuse) et vocal (en champ libre ou au casque) défini comme suit est obligatoire, et doit être réalisé par le médecin prescripteur : a) L'examen

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69732216cdc6046d47644e18

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La prescription est réalisée par : -un médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL), ou - un médecin généraliste dont le parcours de développement professionnel continu (DPC) en « Otologie médicale » (…) Un

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Zineb TAMENE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b67236

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Un reclassement professionnel après avis de la médecine du travail me semble indispensable compte tenu de la symptomatologie rapportée ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9331cdc6046d473e4363

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle verse le rapport de son médecin conseil, le Docteur [R], indiquant que le mécanisme lésionnel est celui d'un faux mouvement qui ne peut être à l'origine d'une lésion de l'acromion.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb02c1c3411ff34529e3d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] qui a réalisé l’expertise ne s’impose pas et, avant dire droit, a ordonné une nouvelle expertise et désigné pour y procéder le Docteur [Z].

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9106ccdc6046d472c344b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le docteur [A] [D], médecin expert, a rendu son rapport le 27 mai 2025. Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839dc342d338c20d31349

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 28 septembre 2016, le médecin traitant a prolongé cet arrêt de travail au titre de la même pathologie, en précisant « doute algodystrophie, en cours d’exploration » puis à nouveau le 7 novembre 2016

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686d62b8a2273490db108029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme [M] [F], à l’appui de sa demande, conteste les conclusions du Docteur [I] à plusieurs égards ; - Mme [M] [F] considère, en premier lieu, que les motifs de sa consultation initiale auprès du Docteur

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583e3ea43407b910cb28

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre il doit être souligné que le Docteur [C], intervenu en tant que sapiteur aux opérations d'expertises menées par le Docteur [B], non seulement conclut, après analyse de toutes les pièces médicales

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33463271232b2e437ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle se fonde sur l’avis médico-légal du docteur [Y] qui préconise de réduire le taux d’incapacité permanente à 8 %.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697c6872cdc6046d473a1d2a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le service médical de la [12], représenté par le docteur [U], s’en rapporte aux conclusions du médecin consultant. M.

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4d4e0040aa3736122f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle était alors transférée à la clinique « [28] » pour y subir une cure de hernie réalisée par le Docteur [P] [Y].

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b073e97b8c182997cc8f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le docteur [F] a rendu son rapport le 17 février 2025.

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] et la société MACSF in solidum à payer à Madame [B] [G] la somme de 2000 € à titre de provision ad litem, CONDAMNER le Docteur [U] et la société MACSF in solidum aux dépens, CONDAMNER le Docteur

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il est ainsi admis que la responsabilité du médecin, qui n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans la réalisation des actes médicaux sus visés, ne peut être engagée qu’en cas de faute dont il résulte

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf01

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le patient doit être informé que : la prise en charge multidisciplinaire avec rééducation intensive est une option thérapeutique d’efficacité similaire à la chirurgie ; la chirurgie peut être plus efficace

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9108ccdc6046d472c36a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cet état n'a pu été aggravé par l'accident, dont le mécanisme était bénin et dont les lésions initiales étaient mineures.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b16381b9f94e984650cc4d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le siège social est [Adresse 5] défaillant EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [L] [P] était suivi par le Docteur [M], médecin ophtalmologiste, depuis août 2001 pour hypermétropie.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il ajoute que Monsieur [X] ne justifie par ailleurs aucunement de quelconques honoraires dont il se serait acquitté auprès du docteur [W].

Source officielle

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