Ils visent les pièces contractuelles et notamment le procès-verbal de réception pour justifier de leur intervention conjointe au chantier. *** La société ERGO [Q] [R] ERGO FRANCE demande au juge des

La condition de déclaration de chantier vidait de toute substance le volet responsabilité civile.

Par arrêt du 13 décembre 2007, la cour d'appel de LYON a confirmé le jugement et a condamné [S] [K] à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Les défendeurs soutiennent que Monsieur [U] étant décédé, aucune somme ne pourrait lui être versée ; alors que s’agissant du préjudice de Madame [U], le préjudice ne saurait être global et forfaitaire.

-Condamner la requise à leur payer la somme de 15000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ainsi que la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers

Au soutien de sa demande de fixation d'une indemnité d'occupation provisionnelle à la somme de 162.183,40 euros, la S.A.

de payer la somme de 371 865,35 € arrêtée au 07 février 2024, outre intérêts et frais postérieurs concernant les lots n°222 et 138.

À ce titre, il ne demande pas la condamnation du liquidateur ès-qualités au paiement d'une somme d'argent, ni la résolution du contrat principal pour défaut de paiement d'une somme d'argent, ni même l'exécution

Le 11 octobre 2023, la SCI JMG faisait délivrer à Mme [J] [W] un commandement visant la clause résolutoire de payer la somme principale de 3.354,42 € correspondant aux loyers et charges impayés, suivant

Il résulte de leur comparaison globale avec le signe GSE CONSTRUCTION qu'elles ont en commun les lettres GSE.

-ORDONNER que les intérêts qui auront couru sur une année entière sur les sommes allouées seront capitalisés à compter de l’acte introductif d’instance. - CONDAMNER le requis à lui payer la somme de 6

Enfin, le montant des travaux ayant permis de remédier aux désordres s’est élevé à la somme globale de 1880 €.

de la pension de retraite devait donc prendre effet le 1er mai 2019 au plus tard au visa de l’article R.351-37 du code de la sécurité sociale.

En l’occurrence, la requête initiale visait 17 pièces (Pièce [M] n°0).

quotité disponible à la somme de 66.567, 83 euros, la réserve héréditaire globale à la somme de 199.703, 49 euros et la réserve héréditaire individuelle à la somme de 66. 567, 83 euros ; "Imputer la donation

Sur la question de la créance de la CPAM La Société Allianz Iard reproche à la CPAM du Calvados de ne pas démontrer avoir exposé les sommes réclamées et de ne pas démontrer que ces sommes seraient en

Elle devra, en équité, verser la somme globale de 1.000 euros aux défendeurs, en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

La production de documents ou d'informations peut être ordonnée s'il n'existe pas d'empêchement légitime.”

de 6.820,77 euros, ce qui porte le total dû à la somme de 92.165,00 euros.

Elle peut, de ce fait, être comprise comme incluant les documents de propagande susvisés.