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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
660c4d241ff97dabd6b8614f
2 avril 2024
sur la concluante, prétend qu'un avant-projet avait bien été validé ce qui justifierait le payement de ses honoraires, que l'absence de dossier technique serait due à l'absence de financement et à la
Loyers commerciaux
670eb2921c3411ff34535b4d
15 octobre 2024
un taux élevé (70 %) pour apporter de la visibilité à leur exploitation face à la concurrence.
6585e2a2638cf45b25ce6991
22 décembre 2023
Les locaux sont situés dans un immeuble ancien de facture simple, faisant angle à pan coupé de l'[Adresse 8] et du [Adresse 9], élevé sur sous-sols de 4 étages droits et un étage sous bris d'ardoises,
5ème CHAMBRE CIVILE
67f95a080ea89248182a3faa
3 avril 2025
est pas transférable dès lors que le bailleur n’est pas en mesure de proposer un local équivalent et que la clientèle est attraite par l’emplacement et non par la seule personne du preneur et de son enseigne
POLE CIVIL - Fil 2
69d57c4fcdc6046d47735101
1 avril 2026
Le lendemain, la société Axa France Iard informait le syndic avoir transmis le dossier à son expert afin d’obtenir un avis technique, dont elle attendait l’analyse.
Chambre 7/Section 1
66103bb9c9ea95b316fde973
5 avril 2024
Les évaluations littérales sont les suivantes : - 3 décembre 2020, stage en service de gériatrie : « Points positifs : élève sérieuse et motivée.
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bed3
30 janvier 2024
Juger la SMABTP fondée à opposer sa franchise qui s’élève à 10 % du sinistre avec un minimum de 3 franchises statutaires et un maximum de 13 franchises statutaires.
Service des référés
670eb2821c3411ff345358ae
Vu les conclusions récapitulatives de [B] [N] notifiées le 2 septembre 2024 et déposées à l’audience, qui réitère ses demandes initiales et élève ses prétentions à la somme de 10.000 euros au titre des
8ème chambre 2ème section
6686e8a0e74459e0c7ed2737
4 juillet 2024
La Société 108 St Maur exploite notamment un local commercial situé en rez-de-chaussée dudit immeuble, sous l'enseigne Le Kosy, en tant que bar/restaurant, bénéficiant d'un accès indépendant donnant sur
1re chambre civile
695d669d75782d5f0600869e
5 janvier 2026
S’agissant de la visite technique qui s’est tenue le 19 septembre 2022 en présence des experts et du sapiteur, le rapport d’expertise ne fait état d’aucune convocation adressée au défendeur.
69cd6b1acdc6046d47c76732
L'expert a relevé que : -les locaux sont situés dans le [Localité 4], qui comprend de nombreuses institutions culturelles et d'enseignement telles que La Sorbonne, le Musée [Etablissement 1], le [Localité
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
[B], qui n’avait ni les connaissances techniques, ni le matériel spécifique pour les identifier.
Chambre 04
65b00ef4b98137c17478797e
18 janvier 2024
Sur le préjudice matériel et financier - Sur les frais techniques et de réparations réalisés sur le véhicule Monsieur [Z] sollicite le remboursement de tous les frais techniques et de réparations qu'il
3ème Chbre Cab A4
69669faacdc6046d472ddb93
13 janvier 2026
La SARL [Adresse 5] BEAUTE exploite une activité d’institut de beauté sous l’enseigne LES BAINS [Adresse 7]. Courant 2018, la SCI [Adresse 5] BEAUTE a entrepris des travaux dans ses locaux.
7ème chambre 1ère section
69de9265cdc6046d473d01a4
14 avril 2026
SOCIETE D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 6] défaillant Société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE [Adresse 10] [Localité 7] représentée
Chambre 1 Cabinet 2
67195b181486831808a49b2a
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [D] exerce l’activité d’agriculteur sous le régime d’entrepreneur individuel, et sous l’enseigne « l’Entreprise de Travaux Agricoles [D] » (ETA [D]).
69776a48cdc6046d47c3a04c
Les locaux loués, objet de l’expertise, dépendent d’un immeuble de construction ancienne, élevé sur sous-sol, d’un rez-de-chaussée, de six étages droits et d’un septième étage mansardé, avec des balcons
6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
SOCOTEC FRANCE, controleur technique [Adresse 8] [Localité 23] représentée par : Maître Yves PERRIGUEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1549, Maître TERTIAN-BAGNOLI, avocat
Ch 10 REFERES
686843da4965b5d9df32799d
3 juillet 2025
Le montant des travaux s'élève à 66 960 euros TTC.
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2025
La société [22] exerce sous enseigne [Adresse 7] à [Localité 17] (63) et relève de la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.
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