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12 922 résultats pour « extinction de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7137a459da3dcdeb513

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [Z] [F] Représentée par Maître Mathilde TESSIER, avocate au barreau de RENNES Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224889f19e8c50f9816a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’extinction de l’instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56b740e2901d10fa47480

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01414 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/01408 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68ed547e0da7cb996dca27b9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01449 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02021

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ec2e91c3411ff3458544f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 10 Octobre 2024 Chambre des référés N°RG 23/02072 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQF

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9182e9a46d1f5a7661b6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/079 du 14 Janvier 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed227b01eea4cf01a49dd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT D’EXTINCTION DE L’INSTANCE DU 06 Janvier 2025 N° RG 24/05060 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC3T JUGEMENT

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68eebc0422996ce54484459a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68eebc0622996ce5448445c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68eebc0622996ce5448445da

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651432ca89df237e2cc1f

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [J] [X], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428e08d5cd4a87591bb22

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Monsieur [T] [B], muni d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428e28d5cd4a87591bb6c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Monsieur [V] [F], muni d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

697c69e7cdc6046d473a4353

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[P] TP Caducité du 07 janvier 2026 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE Prononcé publiquement le 07 janvier 2026

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686c113ddd7001754d61bd82

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 21/06270 N° MINUTE : Assignation des : 15 et 19 Avril 2021 EXTINCTION DE L’INSTANCE SC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 01 Juillet

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b1f89f19e8c50f8d5e0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur l'extinction de l'instance Aux termes des dispositions de l'article 787 du code de procédure civile, le juge de la mise en état constate l'extinction de l'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a37d6a642c49b871b41b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que « le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a37f6a642c49b871b464

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».

Source officielle
TJ

Chambre 01

66b114a8df1f582838329b4e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que « le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».

Source officielle
TJ

Chambre 01

65d4f900157826b34459e7ec

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que « le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».

Source officielle

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