AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d6990ecdc6046d478e34af
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle fait valoir que ne figure pas au dossier de fait rattachable à l’activité de travail habituelle de Mme [S] pouvant être à l’origine de la maladie qu’elle a déclarée, précisant qu’elle a adressé à
Source officiellePage 8 sur 720
POLE SOCIAL
69e14a04cdc6046d477ee936
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle a joint à sa déclaration un certificat médical initial établi à la même date qui fait état d'une « anxiodepression réactionnelle ».
Source officielle