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14 381 résultats pour « faute du second »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d6990ecdc6046d478e34af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait valoir que ne figure pas au dossier de fait rattachable à l’activité de travail habituelle de Mme [S] pouvant être à l’origine de la maladie qu’elle a déclarée, précisant qu’elle a adressé à

Source officielle

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TJ

POLE SOCIAL

69e14a04cdc6046d477ee936

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a joint à sa déclaration un certificat médical initial établi à la même date qui fait état d'une « anxiodepression réactionnelle ».

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e136cdc6046d477aa45e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle considère dès lors que le second projet est plus conforme à l’état de l’occupation des ayants droit de Punuaaitua a PUNUAAITUA lors du transport sur les lieux.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd4b01eea4cf01a404d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[L] [N] réplique: que le terme « complémentaire » choisi par le défunt pour qualifier le second testament dénote sa volonté d’ajouter au premier testament les dispositions du second,qu’elle n’a nullement

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3aecdc6046d47aeaa6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] la première moitié et avec Madame [N] la seconde moitié, *les années impaires : avec Madame [N] la première moitié et avec M. [D] la seconde moitié ; -rejeté la demande de M.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cddf5cdc6046d473da08f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon une seconde facture, d’un montant de 325 €, Monsieur [H] a procédé au remplacement du réservoir de cérine, qui constitue un additif du filtre à particules.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f7b032d83cfd3ed50b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Une entreprise de recherche de fuite (la société Oriad) est alors intervenue et a mis en évidence une fuite sur le réseau d’alimentation qui a fait l’objet de travaux par la société Oriad selon une facture

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69de8cf0cdc6046d473ca26f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait valoir qu’elle ne gérait pas les affaires bancaires du ménage, son mari étant directeur de banque.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d4ecdc6046d47e0df52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce titre, il lui appartient de rapporter la preuve qu’il n’a commis aucune faute, ce que ne fait pas le défendeur.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69d959c4cdc6046d47cf4e69

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par une seconde décision prise le 22 mai 2025, la commission a accordé par ailleurs une orientation en unité d’enseignement, en IME ainsi qu’un SESSAD, pour déficience intellectuelle.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du second mariage de [P] [X].

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

6801456470f05fda0a9558f8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et la seconde moitié des années paires et chez la mère la première moitié les années paires et la seconde moitié des années impaires ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, le jour

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Quant à la décision 23, celle-ci ne fait selon elle qu’appliquer l’arrêt du Conseil d’État. ** 22.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65aec10554a01215df779604

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Selon quittance subrogative du 27 janvier 2017, la société Crédit logement a payé à la banque la somme de 5 067,92 euros correspondant au montant des échéances impayées de la seconde tranche du prêt d'un

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TJ

Chambre 21

65a823a8228119c9031f687d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il rappelle que son intervention au titre de la solidarité nationale suppose que les dommages ne résultent pas d’une faute médicale et fait valoir que, selon les expertises, deux séries de fautes ont été

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

662a9f82c8a1343b8cd61d8c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur [N] s’est de nouveau pourvu en cassation, et par ordonnance du 3 mai 2018, la Cour de cassation a constaté la déchéance du second pourvoi, faute de production dans le délai légal d’un mémoire

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TJ

CH4 JEX FOND

69d6ce0acdc6046d479231ec

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U], SC FONCIERE CR, DDETS, ACTA - exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] - seconde exécutoire délivrée le : à : Vu l’ordonnance de référé du 13 octobre 2025 par laquelle le Juge des contentieux

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TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9206af9fd1f8095301b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été fractionnées par quinzaines

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l’appréciation de la faute de Me [Q] et la Selarl [2] Aux termes de la combinaison des articles 1240 et suivants du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige

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TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91cb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Puis un second testament olographe a été rédigé le 29 septembre 2016 et remis à Maître [C] [D], notaire à [Localité 18].

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