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1 590 résultats pour « hébergement par le preneur de ses parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d856d33109fd079b2fdd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le parent chez lequel résideront effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...)

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9872c3aeb182122fa2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

 ; DIT que l’autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 1 (ch famille)

67ed988fda9e15c513200c1a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

devra, à ses frais, prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne de confiance au lieu de résidence ; le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69734aadcdc6046d4767a3fc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable en temps utile de l’autre parent ; qu’en cas de désaccord, le parent le plus diligent

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

696815f8cdc6046d4752b9f7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sur leur enfant commun mineur, [B] [S] [N] né le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 7] (30), RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - prendre ensemble

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac21cdc6046d47ebfd61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’état de l’accord des parties, les frais exposés pour [U] et [T] seront pris en charge par moitié par chacun des parents.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9256af9fd1f809530b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ou suit une période d’hébergement, il sera inclus dans cette période ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation de l’enfant

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67afa903ac839fdebfb15373

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

est exercée en commun à l’égard de l’enfant mineur, [G] [D] né le [Date naissance 6] 2010 à [Localité 10] (06) ; Rappelle que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661434e53bbdffcd9171a0be

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

à l’égard des enfants communs est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bc3cdc6046d47b32fde

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et/ou médicaux concernant les enfants mineurs, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, qu’elle appartient aux parents jusqu

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f86000

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

* * * CONSEQUENCES DU DIVORCE CONCERNANT L’ENFANT SUR L’AUTORITÉ PARENTALE, LA RÉSIDENCE ET LE DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT Aux termes de l'article 371-1 du Code civil, l'autorité parentale est

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

6a0e2066cdc6046d475c1815

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

est exercée conjointement par les parents à l'égard des enfants mineurs [S] [I], [F] [I] et [Q] [I] ; Rappelle qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : prendre ensemble

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bf3cdc6046d47b3344c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

enfants directement entre les mains du parent créancier, RAPPELLE que l’intermédiation financière des pensions alimentaires peut prendre fin sur demande de l’un des parents adressée directement à l’organisme

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9e72c3aeb182123033

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, Monsieur [K] [M] devra prendre ou faire prendre et raccompagner ou faire raccompagner, par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire dudit droit) les

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67afa903ac839fdebfb1537f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, sous peine d’encourir des poursuites pénales

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

670ec66c1c3411ff34591e7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[R] [J] les y récupérer à l'issue de la période d'accueil ; DIT que, sauf meilleur accord entre les parties, si la fin de semaine ou le droit de visite et d’hébergement sont précédés ou suivis d'un jour

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a2203acdc6046d47f9db4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

débiteur des prestations familiales au parent créancier est mis en place, pour la part en numéraire, dans les conditions et selon les modalités prévues au chapitre II du titre VIII du livre V du code

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8eb6b032d83cfd3e9e39

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de visite et d’hébergement, sauf meilleur accord entre les parents, comme suit : - en périodes scolaires : une fin de semaine sur deux (semaines paires du calendrier annuel) du vendredi sortie d'école

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

688d1a02afe88dc815ddddb0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

une période d'hébergement, le droit de visite et d'hébergement s'étendra à ce jour férié ou ce « pont » y compris le jeudi du « pont de l'Ascension » ; RAPPELLE que le parent chez lequel les enfants

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16b20cdc6046d4781890d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sur leur enfant commun mineur [G], [X] [R] né le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 8] (30), RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - prendre ensemble

Source officielle

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