ledit bien, plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente, portant sur les biens et droits immobiliers suivants : Sur la commune de [Localité 15] [Adresse 3] et [Adresse 3], dans un immeuble

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [E] est propriétaire des lots 306 et 324 au sein de l'immeuble en copropriété dénommé " [Adresse 8] " et situé [Adresse 6].

[E] n’entretient pas les jardins dépendant de ses lots, ce qui engendre des problèmes de salubrité et d’hygiène au sein de la copropriété.

des indemnités de dépossession dans la mesure où par acte authentique reçu devant Maître [O] [W], notaire, le 15 juin 2023, Monsieur [J] [B] lui a vendu les lots n°771 et 988 dans le bâtiment 4 de l'immeuble

Dans un immeuble en copropriété 2 lots réunis (lot 2 et 3) formant un appartement d’une pièce avec coin cuisine, salle d’eau et wc, situé à 500 mètres CG n°5 09/06/2022 9304P01 2022P16148 49//C/2718//7

S’agissant des taxes foncières et des charges de copropriété Par l'effet de la résolution de la vente, Madame [C] est réputée ne pas avoir été propriétaire du lot n°60 au sein de l’immeuble en copropriété

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/10712 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WX54 N° de Minute : 24/01266 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE

2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

à l'adjudication du bien immobilier saisi ainsi désigné au cahier des conditions de la vente : - lot N° : [Adresse 13] [Localité 9] Sur la commune d’[Localité 9] (84), sis [Adresse 13], dans un immeuble

Vu l’assignation en référé délivrée le 28 mars 2024 à la société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 4], par laquelle il est sollicité que l

La CIR expose que par acte notarié du 29 décembre 2020, Monsieur et Madame [J] ont acquis le lot OL RC n°31 au sein de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 7] ; que l’ASL a été constituée

Il porte sur l’immeuble en copropriété situé à [Adresse 7], lots n°16 et 17 et les 92/1000èmes des parties communes générales, cadastré section K n°[Cadastre 1] et CK n°[Cadastre 2].

SASU [Adresse 8] était syndic de l’immeuble en copropriété [Adresse 2] [Adresse 19]. En 2016 FONCIA a passé commande de travaux de menuiserie à l’EURL BRIOTE MICKAEL.

disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE La SAS FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (ci-après dénommée société FIP) a entrepris la construction d’un immeuble

[A] [G] est propriétaire des lots n°90 et n°190 composé d’un appartement avec cave et d’un parking dépendant d’un immeuble en copropriété dénommé “[Adresse 3]” sis [Adresse 5].

n° 15 et 27 dans l’immeuble en copropriété sis [Adresse 5] à [Localité 4].

n° 116, 148 et 229 dans l’immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à Paris (75 116).

[Y] [O] sont propriétaires des lots de copropriété n° 118 et 149 dans l’immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 4].

[P] [X] est propriétaire de plusieurs lots au sein de l’immeuble en copropriété dénommé Résidence du Soleil allée Saint Thomas Daquin au Pyla Sur Mer sur la commune de la Teste de Buch (33) reçus par donation

Il en ressort qu’une partie du local du restaurant se trouve sous un toit en zinc entre deux bâtiments de l’immeuble en copropriété.