notamment dans ses déplacements et lors de la station debout prolongée de sorte qu’elle a un taux d’incapacité inférieur à 50% et ne peut donc pas bénéficier de l’AAH.

d’incapacité inférieur à 50%.

Cet état de santé justifie d’un taux d`incapacité inférieur à 50 % conformément au guide barème.

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

d'incapacité est inférieur à 50%.

Elle a refusé l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), le taux d’incapacité étant évalué comme inférieur à 50 %.

Par décision du 10 juillet 2018, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ([8]) de [Localité 12] lui a refusé le bénéfice de ces aides, au motif que son incapacité était inférieure

d’incapacité inférieur à 50% et ne peut donc pas bénéficier de l’AAH.

d’incapacité inférieur à 50%. 

d’incapacité inférieur à 50%.

Il a contesté le taux d’incapacité inférieur à 50%.   Le requérant a sollicité la réalisation d’une mesure d’expertise médicale judiciaire.  

/11/2019 de fixer son taux d'incapacité permanente partielle prévisible à un taux inférieur à 25 % et ainsi lui refuser la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau (dépression) du 10/11

Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

d’incapacité évalué comme inférieur à 50%.

Aux termes de son rapport déposé le 13 mai 2024, le docteur [I] conclut : « Sur le plan psychiatrique le taux d'incapacité peut être évalué à 10%.

d’incapacité était inférieur à 50 %.

Il demande à titre principal le maintien de la décision du 20/10/2021 et le taux d'incapacité accordé (supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 80 %), et à titre subsidiaire il demande la reconnaissance

d’incapacité inférieur à 80% au jour de sa demande ; -Confirmer l’évaluation d’un taux d’incapacité inférieur à 50% pour Mme [D] lors de sa demande ; - Dire que Mme [D] ne présentait pas les conditions

Par décision du 24 juillet 2018, la [7] ([5]) de l'Essonne lui a refusé le bénéfice de cette aide, au motif que son incapacité était inférieure au taux de 80% sans RSDAE.

Le taux d’incapacité permanente est ainsi déterminé en application du guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées présent à l’annexe 2-4 du Code de l’action