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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
Elle est spécialisée dans le commerce de gros d'habillement et de chaussures.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169f
2 juillet 2024
[N] [L] ont été condamnés au titre de la contrefaçon de droit d’auteur et de la concurrence déloyale à payer à la société MaPlace une indemnisation d’un montant de 384 620 euros.
18° chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e0b
11 avril 2024
[N] a cédé son fonds de commerce à la S.A.R.L. TEB (ci-après la société TEB), en ce compris le droit au bail. Parvenu à son terme le 30 septembre 2013, le bail s'est ensuite tacitement prolongé.
GNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me JULIETTE HUBERT, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
68dd72f6548223b2c7ab46ad
1 octobre 2025
En l’espèce, le tribunal constate que les trois recours susvisés concernent les mêmes parties, ont le même objet, et concernent les mêmes périodes et montants.
Chambre 5/Section 3
65a823a4228119c9031f623d
15 janvier 2024
de 15,50% à la SCI PROMO ELISSE et à concurrence de 84,50 % à la SCI JOSELY et ce rétroactivement depuis le 15 février 2005.
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
Vu les articles 622-7 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L. 622-24 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu le jugement du Tribunal de commerce
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d30
23 janvier 2024
JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02369 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHYZ Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce
18° chambre 1ère section
670eb2851c3411ff34535902
15 octobre 2024
au 1° à 4° de l’article L. 145-33 du code de commerce.
68dec3bd6af9fd1f8094d88b
2 octobre 2025
Le commandement de payer délivré le 8 septembre 2022 à la société Club Champs Elysées reproduit intégralement cette clause résolutoire et l'article L. 145-41 du code de commerce.
JCP/SURENDETTEMENT
68683ab74965b5d9df325f3e
suspension ou à l'interdiction.
65a97b0819a7f19a78307bf5
18 janvier 2024
Le commandement de payer délivré à la société Virtus le 22 octobre 2020 reproduit intégralement cette clause résolutoire et l'article L. 145-41 du code de commerce.
3ème chambre 3ème section
66294e02204c0caeeb991e32
24 avril 2024
mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société par actions simplifiée Invest (ci-après la SAS Invest) a pour activité le commerce
Troisième Chambre
65a196b20ddb7789269630a3
11 janvier 2024
Visiter les lieux en leur ensemble, y compris le couloir convoyeurs de fonds, les décrire. Procéder si nécessaire aux sondages de structure.
69600cd6cdc6046d47ab4735
8 janvier 2026
, Vu l’ordonnance du Président du tribunal de commerce de Versailles en date du 4 janvier 2023, Vu le jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 13 juin 2023, Vu la déclaration de créance
697ac33bcdc6046d470b66ab
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
SAS et de la société JCDA à payer, aux deux sociétés demanderesses, une provision de 225 000 euros, outre une mesure d’interdiction ; - invoquant une concurrence déloyale subsidiaire à la contrefaçon
CIVIL
68659c2b72b7e1b6bf1e17c1
2 juillet 2025
Au surplus, il n’a jamais été répondu à la demande du bailleur de lui communiquer les éléments qu’il est en droit d’obtenir en application de l’article L321-2 du Code de commerce.
Expropriations 3
662a99f5c8a1343b8cd5fb19
25 avril 2024
Toutefois, les dispositions de l’article L.511-6 du code de l’expropriation ne concernent que les seuls immeubles visés par le texte.
Chambre référés
669640adf5112d8edd056804
12 juillet 2024
Suivant avenant au contrat de travail de Monsieur [U] en date du 20 décembre 2012 (pièce n°2), une clause de non-concurrence a été ajoutée à son contrat.
2ème Chambre civile
6960092fcdc6046d47ab09a1
5 janvier 2026
Par ailleurs, contrairement à ce qu’affirme la société ANETT SERVICES, la marque première déposée en 1988 n’apparaît pas du tout comme un élément, ni a fortiori comme un élément phare des deux fonds de
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