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455 résultats pour « jugement donnant acte d'un désistement d'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, " dire et juger ", " prendre acte " ou " donner acte " et " constater " lesquels ne sont pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31 et 768 du code de procédure civile mais des moyens ou arguments

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la recevabilité de son opposition, La société Volta Kochersberg soutient que le destinataire de l’acte de signification de l’ordonnance d’injonction de payer, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc49cdc6046d47af45c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] à son égard, - qu'elle acquiesce dudit désistement, - de son désistement d'instance au titre de ses demandes subsidiaires formulées à l'égard de la société DOCUMENT STORE RIVE DROITE, -juger que chacune

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f850cdc6046d4753ca59

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu le souhait de Madame [S] [B] d’être entendu par le Juge avec l’assistance d’un avocat de permanence ; Vu la décision du Barreau de Lyon

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d3a1cdc6046d472d7794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dénommé " [Adresse 5] ", situé à [Localité 3] (Val-de-Marne), dont les références cadastrales sont les suivantes : Commune Désignation cadastrale Volume Lot [Localité 3] B [Cadastre 1] 5 77 Par acte

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024 tenue en audience publique devant Madame ESCRIVE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

69de95c6cdc6046d473d3d48

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce différend implique une désignation par le juge du bénéficiaire des fonds. A ce titre, elles regrettent l’absence de M. [X] [P] à la cause.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77a7cdc6046d477e9290

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [J] au paiement d’une soulte au titre des meubles meublants à hauteur de 4 720 € ; - PRENDRE ACTE du fait que M. [Z] [J] ne s’oppose pas aux demandes d’attribution formées par M. 

Source officielle
TJ

JEX

69d028eccdc6046d47076d0d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au regard de ces éléments et des seules pièces dont le juge de l'exécution dispose, M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cdd64cdc6046d473d77da

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

serait rendu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : Par acte de commissaire de justice en date du 25 novembre

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présidente, désignée en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties Assistée

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SMA, en qualité d’assureur de la société LMA ;Désigner tel expert qu’il plaira au juge des référés pour y procéder avec la faculté de prendre l’avis de tout technicien de son choix dans une spécialité

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fc766d1156dbbed3a2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

que l’usage par les sociétés Le Soufflot et Le [D] des signes « Le [D] » / « [D] Restaurant » pour désigner des services de restauration, de vente et de dégustation de vins constitue un acte de contrefaçon

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par une ordonnance en date du 18 avril 2013, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Perpignan s’est dessaisi au profit du tribunal de grande instance de Marseille.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DES LOYERS COMMERCIAUX a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par dernières conclusions en réponse notifiées par RPVA le 11février 2026, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l’[Etablissement 1] a demandé au juge des référés de : ➞ dire et juger que

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd359acdc6046d471ed4af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

fait l’objet Monsieur [L] [M] depuis le 15 mars 2026 et l’ordonnance du juge de Lyon en date du 24 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691720c3e097417ee1c10f20

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

; -JUGER que Monsieur [M] [P] a perdu sa part successorale sur la valeur du lingot rapporté à la succession ; - DECLARER le jugement commun et opposable à [A] [P], épouse [X] en sa qualité d’héritière

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qu’il ne s’oppose pas à la désignation d’un expert, qui pourra en cas de nécessité s’adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix dans un domaine distinct du sien, aprés en avoir avisé les parties

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd97cdc6046d472bbaa7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle s’oppose à l’octroi de tout délai de paiement. Monsieur [E] [C], régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à étude, ne comparait pas et n'est pas représenté.

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