Par jugement du 1er juin 2017, la SARL S.E.T.I.B a été placée en liquidation judiciaire.

que le juge des référés restera expressément compétent pour liquider ladite astreinte.

EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

Saisi par Monsieur [H], le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rodez a, par ordonnance du 21 octobre 2021, ordonné une expertise judiciaire médicale, a désigné le Docteur [D] [K] pour y procéder

Prétentions et moyens des parties : Madame [I] [R] et Monsieur [A] [O] demandent au juge des référés de: - Ordonner une expertise judiciaire. - Réserver les dépens.

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république et au trésorier payeur général, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX a rendu le jugement concernant : CONCERNANT : [A] [L] 77 avenue

Strasbourg, le Le Greffier BODACC JUGEMENT DE CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF (Personne physique) GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG PROCEDURES COLLECTIVES

Par acte de commissaire de justice du 9 septembre 2025, Monsieur [E] a fait assigner [Q] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon auquel il demande de : Juger Monsieur [E] recevable et

Monsieur [E] a assigné en intervention forcée la société BTSG en sa qualité de liquidateur de la société SFAM aux fins de : - Juger que la société BTSG, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société

2024 - CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF - DEMANDEUR : SELARL [J] [Y], prise en la personne de Maître [J] [Y], liquidateur judiciaire [Adresse 4] [Adresse

CARMOTION PERFORMANCE, représentée par son président, Madame [O] [P], société en liquidation judiciaire, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [U] [V], ès qualité.

MG AUSTRASIE, Monsieur [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant par application

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ORDONNANCE STATUANT SUR L’ADMISSION DÉFINITIVE D’UNE CRÉANCE Date : 01 juillet 2025 Rôle N°: 23/1204 Affaire : [B] [S]

Selon acte délivré le 11 février 2026, Madame [R] [E] a fait citer Monsieur [I] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG statuant en matière de référé-rétractation

de la procédure de liquidation judiciaire en date du 15 octobre 2024 ; Vu le jugement de réouverture des opérations de liquidation judiciaire de la société en date du 29 avril 2025 ; Vu le rapport

est situé [Adresse 1] en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [N] [X] ; Dit que le liquidateur devra adresser au juge-commissaire la liste des créances déclarées

] [V] [J] la SCP ARSAC la SELARL LINK ASSOCIES GROSSES le - la SELARL LINK ASSOCIES ([Localité 6]) - la SCP ARSAC Copie électronique : - la SCP ARSAC Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la SCI REAUX RESIDENCE ROYALE ; Dit que le liquidateur devra adresser au juge-commissaire la liste des créances déclarées dans le délai de 10 mois