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Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT

Source officielle

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle

CABINET JAF 5

696e827dcdc6046d47e9afd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Fixe la résidence de l'enfant chez la mère.

Source officielle

CABINET JAF 5

65a03bcaea2f9efae42fd67b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/09239 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle

CABINET JAF 5

65b00dceb98137c174785f57

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/07423 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle

JAF section 4 cab 4

65849134e41137cbf9fc8512

T. Judiciaire

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 18/34643 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMXFO N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art

Source officielle

CABINET 1

6985f98bcdc6046d4733901c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECJE N° : 25/957 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance

Source officielle

CABINET JAF 5

6686e3a8e74459e0c7ecfa0b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT

Source officielle

Chambre 2 cabinet 3

6865a2ba72b7e1b6bf1e2a5d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DEFENDEUR Monsieur [W] [Z] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (CONGO) (99) demeurant [Adresse 1] n’ayant pas constitué avocat, La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille

Source officielle

JAF section 4 cab 4

65aacc810c777d3ec8eb6320

T. Judiciaire

18 janvier 2024

situé [Adresse 6] à [Localité 14] ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère

Source officielle

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Les droits de la mère ont été réservés.

Source officielle

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3db9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 19/11803 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T63Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

Source officielle

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

- Pour justifier le lien de filiation et du caractère certain de son état civil, elle produit une copie de l’acte de mariage originel en date du 08/07/1982 de ses parents, et un livret de Famille algérien

Source officielle

2ème Chambre

68e88b553ea43407b9fbac08

T. Judiciaire

8 octobre 2025

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Source officielle

CABINET JAF 7

6686e3a4e74459e0c7ecf9b3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08469 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT

Source officielle

CABINET JAF 4

6622b1d5c91e3bdd7a88abfe

T. Judiciaire

2 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 19/09003 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Source officielle

CABINET JAF 5

67801ca89c3ba90f51dc1a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle

JLD CIVIL DINAN

697378f4cdc6046d476b9667

T. Judiciaire

9 janvier 2026

de la famille ni d’un quelconque refus du patient que sa famille soit informée ; que c’est finalement en pure opportunité que l’établissement a estimé qu’aviser la famille n’était pas adapté dans un contexte

Source officielle

J.L.D.

68e7a4c7033cf481c39a23d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

, ce qui n'a pas été respecté par les enquêteurs qui ont déclaré avoir contacté eux-mêmes celle-ci aux termes du PV « avis à la famille » ; que dès lors, sa mère n'a pas été en mesure d'apporter des éléments

Source officielle

Pôle Famille 2ème section

6a189ce4cdc6046d47489473

T. Judiciaire

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 24/04805 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQWH AFFAIRE M.

Source officielle

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