EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 20 janvier 2026 à [S] [U] par la S.C.I ACDSJ, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions,

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 05 février 2026 à [S] [P] par [G] [N], vers laquelle il est renvoyé et à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits,

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 21 janvier 2026 à [G] [I] par la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, vers laquelle il est renvoyé et à laquelle il convient de se référer pour

L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025. Le délibéré a été prorogé au 2 juillet 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Il convient de se référer aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

de se reporter, statuer ce que droit sur les dépens.

CREDIT LOGEMENT C/ [Q] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

La procédure a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Lorsqu'elle est mise en place, il est mis fin à l'intermédiation sur demande de l'un des parents, adressée à l'organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de l'autre parent

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée sur ce point.

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée le 23 octobre 2025 par [D] [A] à l’encontre de [I] [W] et [X] [S] à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

Lors de cette audience, la décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations en référé délivrées le 03 novembre 2025 et le 02 février 2026 à [I] [Y] et à [A] [Y] par [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, auxquelles il convient de se référer pour

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 04 février 2026 à [G] [W] par la Société ART STONE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée 21 janvier 2026 à [Y] [V] et [J] [L] épouse [V] par la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 30 janvier 2026 à [J] [E] par [Z] [M], à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l'audience

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée en ce sens.

de : A titre principal, - CONDAMNER Madame [W] [Q] à lui payer la somme en principal, intérêts et frais de11.552,31 euros outre les intérêts au contractuel de 4,41%, et ce à compter de la lettre de mise