Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Président, statuant en juge unique.

Il n’y a donc pas lieu de statuer sur ces demandes dont le tribunal n’est pas saisi.

Aux termes de l’article 1353 du même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Les postes charpente, toiture, enduit, brique décorative, faïence, menuiseries extérieures et équipements techniques n'ont pas été réalisés.

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

[M] n'a pas indiqué que l'accident était survenu du fait d'un défaut de formation mais uniquement du fait de l'absence d'équipements de protection individuelle. Elle indique que M.

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

[Z] [F] de ses obligations.

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

[L] a manqué à ses obligations contractuelles en ne respectant pas la procédure interne applicable et en ne portant pas ses équipements de protection individuelle (casque et harnais) lors de son ascension

-=-=-=-=-=-=-= Président : Chloé FLEURENT, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile.

de son enfant, prévoit une obligation d’exercer le droit de visite en Gironde uniquement jusqu’aux deux ans de l’enfant soit jusqu’au 27 janvier 2018.

Madame Anita ANTON, Vice-présidente, statuant en juge unique.

Elle relève que le document unique d’évaluation des risques mentionne que les fauteuils roulants sont équipés d’un système de freinage permettant de ralentir ou bloquer la roue.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [I] [J] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, statuant à juge unique

L’EQUITE, S.A.