Par exploits du 17 juillet 2020, Monsieur [S] a fait sommation à la société EVY et aux consorts [G] d’avoir à exécuter des travaux de remise en état des locaux.

En juin 2021, des infiltrations d'eau ont eu lieu dans les locaux pris à bail, en provenance d'autres parties de l'immeuble.

Madame [I] a donc été privée de son droit de participer au vote de l’assemblée générale alors qu’elle avait fait les démarches nécessaires.

Pour provoquer une réunion de l’assemblée générale pour l’approbation des comptes et des bilans pour les années 2020, 2021, 2022 jusqu’au 09 mars 2023.

Le 12 septembre 2019, Mme [H] a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Aquitaine qui, après avoir désigné un collège d’experts dont le rapport

La clé des locaux a été restituée le 13 août 2008.

[I] en qualité d’expert judiciaire ; que les 12 et 13 décembre 2022, les parties étaient convoquées à une réunion d’expertise à laquelle la SEOP a volontairement participé et a formulé des observations

FAITS et PROCEDURE La SARL NAUTILOC a, en qualité de maître d’ouvrage, entrepris la construction d’un immeuble d’habitation comprenant des locaux commerciaux à [Localité 10], [Adresse 4].

La société DECATHLON FRANCE loue ces locaux à la société ACCIMO PIERRE qui les a acquis auprès de la société OP2C.

Les locaux sont contractuellement désignés ainsi qu’il suit : • au rez-de-chaussée et 1er étage : un local commercial d’une surface d’environ 307 m², • au sous-sol : une cave avec accès direct du local

Il ressort de ces échanges de courriels et des pièces versées aux débats que si Madame [S], à travers son mandataire, a émis un avis favorable quant au projet de Monsieur [G] de réunir les deux locaux

SCI ORMAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en

1967 prévoit que " Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion

] à [Localité 1], notamment le rapport de visite du syndic Century 21 Vieux [Localité 1] du 28 octobre 2024 (pièce n°3) et le document intitulé “compte-rendu et analyse d’un affaissement de dalle - réunion

. *** EXPOSE DE L'INCIDENT : La société PMBS a acquis de la société BRICORAMA un local commercial dans l'immeuble situé au [Adresse 1].

Il constate également la présence de courants vagabonds susceptibles de provoquer des traces et auréoles sur la coque, résultant d'un phénomène d'ionisation des particules métalliques contenues dans l'eau

, qu’elle a découvert que le local n’était en réalité pas un local commercial mais un garage, que le local n’est pas destiné à une activité commerciale, que la possibilité d’exercer une activité de restauration

DISONS que l'expertise interviendra dans des locaux permettant d'organiser une réunion d'expertise accueillant simultanément les parties et leurs conseil dans le respect des règles sanitaires en vigueur

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 22 décembre 2016, la société ALBATROS a vendu à monsieur et madame [T] les lots 60 (parking) et 1006 (local L04 à aménager en appartement) au sein de l’ensemble

s’est tenue le 18 mars 2021 dans ses locaux.