[A] [R] et Mme [I] [R], respectivement assignés à domicile et à personne, n’ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter.

compter du prononcé ou à défaut de la signification du jugement à intervenir, et ce pendant un délai de trois mois en se réservant la liquidation de l’astreinte, - la suppression du délai de deux mois prévu

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 28 décembre 2022, prenant effet à compter du 1er février 2023, Mme [M] a donné à bail à M.

L'article 10 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs

de confiance : - en période scolaire, une fin de semaine paire sur deux, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes, - en période de petites vacances scolaires, la première moitié

Le 15/07/2025 , cette ordonnance a été signifiée à la personne du destinataire et opposition a été formée le 18/07/2025.

Bien que régulièrement assignée, par remise de l’acte à personne habilitée, la SA Allianz IARD n’a pas constitué avocat.

En 2002 un compte bancaire a été ouvert auprès de la SG Private Banking sous l’intitulé « NG 20314 ZYVAK ».

de remplacement durant la période de convalescence où ils sont immobilisés sans pouvoir diriger leur affaire).

Elle se prévaut d'une perte d'exploitation estimée à hauteur de 632.495 euros.

Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L.751-1.

Monsieur [R] [U], comparant en personne, sollicitait le renvoi de l’affaire afin de constituer avocat.

BERARD Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

: Date de la première évocation : 09 Octobre 2025 Date des débats : 15 Janvier 2026 Date de la mise à disposition : 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 7 février 2020 prenant

les montants dus au titre de cette période.

[D] est prescrite notamment toutes celles portant sur la période antérieure au 16 octobre 2021, date de la mise en demeure par M.

Cet acte de saisie-attribution a été dénoncé à Mme [C] [E] par procès-verbal en date du 12 février 2025 remis à personne.

Suivant assignation délivrée par commissaire de justice le 28 juillet 2025, et signifiée à personne, l'E.P.I.C.

Cette notification s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la même loi.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.