[N] [D] a été transporté au CHU de [Localité 4] où il a été hospitalisé jusqu’au 06 mars 2019 avant d’être transféré en centre de rééducation jusqu’au 03 mai 2019, puis du 08 mai au 07 juin 2019, en hospitalisation

L’affaire a été débattue à l’audience du 07 mai 2026.

2023, la somme de 200 euros,Le 29 mars 2023, la somme de 134,59 euros,Le 19 avril 2023, la somme de 200 euros,Le 18 février 2024, la somme de 680 euros,Le 13 mai 2024, la somme de 738 euros,Le 19 aout

Le délai de livraison était fixé au 31 mars 2021.

Monsieur [X] [S], présent, précise ne pas avoir sollicité de procédure de traitement de sa situation auprès de la commission de surendettement des particuliers.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 25/04286 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT3D Jugement du 21 Mai 2026

décembre 2023, fait citer M.

comparantes ont été avisées ; C.EXE : Maître Eric BOUCHER C.C : 1 Copie défaillants (2) par LS Copie Dossier le EXPOSE DU LITIGE La société Alter Cités est propriétaire d’un terrain situé

À l’audience du 20 mars 2026, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Maître Roger LEMONNIER, substitué par Maître AURIAU, a actualisé la dette à la somme de 10 216 euros au 4 mars 2026.

Sur la demande tendant à voir déclarer commune et opposable la décision à intervenir La SELAS 641 NOTAIRES étant partie à la présente instance, la présente décision lui est nécessairement opposable.

par la loi, les 3 mars 2020, 1er mars 2021 et 6 mars 2025, la déchéance du droit aux intérêts ne pouvant donc porter que sur la période allant du 1er mars 2021 au 6 mars 2025, soit sur la somme de 7 189

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat de séjour signé le 30 août 2022, la CITE BETHANIE, [Adresse 16], établissement de l’Association des Cités du SECOURS CATHOLIQUE (CITE BETHANIE) a consenti

AMG GESTION [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1892 S.C.I.

Par courrier de la même date, la société STO24 FRA N°046 a écrit au notaire de la SCI A9 CITY, Maître [V] afin qu’il ne se dessaisisse pas des fonds.

2026 Le présent jugement a été signé par Baptiste BONNEMORT, Juge, et par Emmanuel LE FRANC, Greffier présent lors du prononcé

CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 2] représenté par son administrateur judiciaire provisoire, l’ETUDE DE MAITRE [Q] [D], C/ M.

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

par Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE S.C.I.

Par assignation du 5 mars 2026, madame [S] a ainsi fait citer monsieur [J] devant le juge des référés estimant que sa responsabilité pourrait être engagée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPOU DEMANDERESSE : S.C.I.