[F], en exécution de son obligation, les sommes de : * 27.000 euros au principal, et * 14.565,83 euros au titre des intérêts de retard au taux légal, selon l’échéancier qui sera établi par le tribunal

[K] sur la parcelle sise [Adresse 5] à [Localité 2], sous astreinte de 2 000 € par jour de retard ; - de remise en état des terres au droit de la limite séparative et de suppression de tout empiètement

de retard.

fossé par la suppression et la taille des végétaux et l’enlèvement des detritus dans le délai de 10 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 € par jour de retard

L'URSSAF de la Corse, dûment représentée, a indiqué que les cotisations avaient été payées mais qu'il restait à devoir la somme de 82,67 euros au titre des majorations de retard.

INTRAFAMILIALE en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir : - enjoindre à l'AJC de lui communiquer le dossier médical de son fils mineur, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

sociale de [Localité 1] le 28 février 2023 pour le recouvrement de la somme de 31.026 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant, et majorations de retard

sécurité sociale de [Localité 1] le 7 juillet 2023 pour le recouvrement de la somme de 9.487,10 euros au titre des cotisations et contributions sociales de l’employeur du régime général, et majorations de retard

sociale de [Localité 1] le 22 septembre 2023 pour le recouvrement de la somme de 15.542 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant, et majorations de retard

sociale de [Localité 1] le 22 mars 2023 pour le recouvrement de la somme de 9.568 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant, et majorations de retard

ordonner à la Sa ALLIANZ VIE de communiquer le contrat d’assurance obsèques souscrit par sa défunte mère dans un délai de 15 jours à compter de l’ordonnance à venir sous astreinte de 100 € par jour de retard

de livraison et de retard de levée des réserves, 3.

mur mitoyen et de laisser librement migrer les eaux pluviales et à tout le moins lui interdire de reposer ladite plaque, -ordonner que ce retrait soit assorti d’une astreinte de 50 euros par jour de retard

2025 et signifiée le 2 septembre 2025 en son montant actualisé et condamner Madame [V] [J] au paiement de celle-ci ; *37 euros au titre des cotisations sociales ; *1 euro au titre des majorations de retard

venant aux droits du Régime social des indépendants (RSI), pour avoir paiement de la somme de 19.457,00 euros, correspondant aux cotisations et contributions sociales (18.531€) et aux majorations de retard

montant actualisé, à hauteur de 28 euros ; -constater que Monsieur [V] [S] s’est acquitté de la contrainte contestée ; *27 euros au titre des cotisations sociales ; *1 euro au titre des majorations de retard

2025, signifiée le 5 août 2025 en son entier montant ; -condamner la société [1] au paiement de celle-ci ; *6.795 euros au titre des cotisations sociales ; *338 euros au titre des majorations de retard

registres des mandants de syndic de copropriétés, * La liste des copropriétés actives et résiliées au cours des deux années précédant la cessation de garantie, sous astreinte de 100 euros par jour de retard