La procédure a été enrôlée sous le n° RG 24/02249 Par ordonnance du 10 juin 2025, le juge des référés a : - reçu l’intervention volontaire de la compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 septembre 2025, Monsieur [K] [I] a sollicité du tribunal, de lui donner acte de son intervention volontaire et de la déclarer recevable, d’enjoindre

Sur le quantum réclamé, elle relève que Mme [S] épouse [N] [T] n' a payé qu'une partie du prix du séjour, qu'elle ne mentionne pas le bon de 394 euros reçu et utilisé, et que le quantum n'est pas démontré

En l’espèce, la société Icade Promotion s'estime créancière d'un certain nombre de sommes dont le tribunal doit donc apprécier le bien-fondé et la justification.

● Dans leurs écrits également difficilement compréhensibles, dont les derniers ont été reçus au greffe le 15 janvier 2024 et notifiés aux parties le 23 juin 2025, [Z] [S], [H] [U] [S] et [Y] [S] demandent

En l’espèce, il ressort des pièces versées au dossier et notamment de l’acte de vente du 19 décembre 2023 liant les parties qu’une condition décrite comme essentielle et déterminante est ainsi rédigé :

Par acte authentique de vente reçu le 22 janvier 2010, Monsieur [U] [H] et Madame [Z] [H] ont acquis auprès de Madame [I] [C] : Une maison à usage d’habitation avec terrain attenant, parcelles cadastrées

Par requête expédiée le 9 janvier 2025 et reçue au greffe le 10 janvier 2025, M.

CFDT COMMERCE SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 1], dont le

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 23 mars 2012, la société civile immobilière [ci-après la SCI] LA CASSINE a confié la gestion locative d'un bien immobilier dont elle était propriétaire et qui est situé

MMA IARD dont le siège social est [Adresse 20] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique de référés

Il convient de donner acte à Madame [O] de sa proposition de règlements de leurs intérêts patrimoniaux et pécuniaires.

Il précise ne jamais avoir caché le fait qu’il avait reçu en cadeau de la part de son père une moto.

Le protocole est donc valable.

DONNER ACTE à BPCE de son offre de procéder au versement d’une provision de 1.500 € à valoir sur la réparation du préjudice corporel de Monsieur [P].

isolés dont l’avis technique ainsi que le procès-verbal de résistance coupe-feu du mur de la réserve n’ont jamais été transmis ».

Par acte de commissaire de justice délivré le 17 décembre 2024, Madame [E] [O] a fait assigner en référé, les [Adresse 4] devant le juge des contentieux de la protection en réparation de son préjudice

Le litige porte donc sur le lien “la relation directe de cause à effet” entre l’accident et le décès .

La société Abeille est donc déboutée de ce chef de demande. Sur le droit à indemnisation La société Abeille ne discute pas la réalité d’un accident dont M.

L’office notarial sus-dénommé a été désigné aux termes de cet acte pour rédiger l’acte de vente.