ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVJL N° de Minute : 25/07 M. le directeur du CENTRE

Monsieur [Z] est d’accord avec ce projet et le maintien de l’hospitalisation dans l’attente ce qui lui permettra de retrouver son chien.

ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01067 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7HN N° de Minute : 26/886 M. le directeur du CENTRE

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas cent quatre-vingts jours.

[F] [M] [V] C/ ASSOCIATION [4] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de la loi du 5 juillet 2011 et du décret du 18 juillet 2011 relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ; Vu la saisine de Monsieur le Directeur du Centre

L 3211-12-1 du code de la santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX, dont le siège social est sis Service de psychiatrie - 2 Rue louise de Bettignies - 59230 concernant : Mme

L 3211-12-1 du code de la santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES, dont le siège social est sis Avenue Désandrouin - BP 479 - 59322 VALENCIENNES concernant : M.

° Portalis DBWM-W-B7J-CQCW SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [35], C/ [O] [L] [N], [J] [R], [E], [C] [T] épouse [N] [45] [39] [21] [25] [41] [29] [24] [33] DU CENTRE

L'accident a entraîné la chute de [Y] [N] qui a été conduite par les pompiers vers les urgences du centre hospitalier de [Localité 2].

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] [H] a souscrit un prêt n°00000524469 d’un montant de 62 645 euros et un prêt n°00000524470 de 6500 euros auprès du Crédit Agricole Centre France en 2011.

LECOMTE) Etablissement FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE [Localité 2] DIRECTION REGIONALE SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège social est sis : [Adresse 4] (réf dette 0583229) - [Localité 3] [Adresse 5], Non

était constaté une désinhibition, des propos à thématique sexuelle, une excitation psychomotrice, une familiarité, des propos incohérents sous-tendus par le vécu délirant d’être enceinte et de devoir retrouver

1988 à [Localité 13] [Adresse 20] [Adresse 21] [Localité 13] Absent Société [18] Réf : 146289550900034647603 CHEZ [16] SURENDETTTEMENT [Adresse 17], [Localité 7] Absente Société SIP [Localité 12] CENTRE

Il est en particulier mentionné dans l’avis médical motivé : « on retrouve une persistance de symptôme déjà connu : graphorrhée et projet farfelu et anosognosie partielle.

de l’audience du 9 mai 2025, le cabinet [Y] maintient oralement ses demandes de communication de pièces comme suit: - les clefs de répartition avant 2023 et après 2023 avec détail par lots et non regroupés

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

Janvier 2026 de Madame Karine MARIE, Greffier placé, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE

[G] [O] [B] a été admis en hospitalisation complète le 25 juin 2025 au centre hospitalier de [Localité 6], selon la procédure de péril imminent.