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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

65b00c9db98137c174756da5

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GROS SAULE SISE [Adresse 2] ET [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SOCIÉTÉ CADOT BEAUPLET SAFAR DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6fed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS 37 RUE SAINT DENIS 28230 EPERNON représenté par son SYNDIC en exercice, la société CITYA CHARTRES LP GESTION SARL, (RCS CHARTRES n°328 962 147) dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e46f4b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 6], en son action ; L'EN DECLARER bien fondé ; En conséquence : CONDAMNER la SCI C.L.K à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [W], régulièrement cité par dépôt étude, n’a pas comparu et le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] [Localité 13] a sollicité la vente forcée du bien saisi.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d6a7a7cdc6046d478f4d4e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société AGENCE NEW DEAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C2444

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3eecdc6046d47e5a65e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]”, représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS SOCIETE ALBANAISE DE GESTION IMMOBILIERE (SAGI), a fait délivrer à [S] [N]

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire, la société Inter mutuelles entreprises, l’indivision [X], Madame [E] [X], Madame [Z] [X]-[M], le syndicat des copropriétaires du collectif [Adresse 9] dûment représenté par son syndic à lui

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TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pour la terrasse, la société propose d’appliquer une étanchéité liquide de type Alsan 500.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8721c8a1343b8cd512e1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des copropriétaires de la Résidence [7], représenté par son Syndic, la société CITYA SAINT DENIS, [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6696412ef5112d8edd057bce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des Copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]” situé [Adresse 1], représenté par son syndic provisoire la Société SARIA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Luc

Source officielle
TJ

Référés

686d5f33a2273490db1071be

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

après la signification de la présente ordonnance, à la société Cabinet Cornil, en sa qualité de syndic en exercice mandaté par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] de façon complète et, passé

Source officielle
TJ

Référés

67f8318dcf40727a00446b3f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par assignation signifiée le 2 janvier 2025, le [Adresse 16] [Adresse 15], pris en la personne de son syndic, la société SOGIM (ci-après le syndicat des copropriétaires), a attrait la société KUGLER PROPERTIES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société D.A.A.S IMMO en exercice, a assigné la société

Source officielle
TJ

Référés

6866ef90d33109fd079b7381

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par assignation signifiée le 14 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[10]”, pris en la personne de son syndic, la société CLM IMMO, a attrait M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1eb9f94e98464d8a99

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 9 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier ZAC JEAN JAURES volume 9 sis à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e0efeb5d421e6c5990d6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

66bd073add1496533f546da0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DAIGREMONT, et la société WAUTRIN DIFFUSION, - débouté le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6], pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE,

Source officielle
TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

aux droits de la société AKP1, la société Cabinet Bernardo Consulting, son assureur la société AXA France Iard, la société [G] [R] et [F] [V], prise en la personne de Maître [V] [J], en qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a192000ddb77892695c465

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des Copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société MAVILLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4add062d9f810e0dbf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 03 Février 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société GALYO a assigné Monsieur [G] [X] et Monsieur

Source officielle

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