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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
65b00c9db98137c174756da5
22 janvier 2024
COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GROS SAULE SISE [Adresse 2] ET [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SOCIÉTÉ CADOT BEAUPLET SAFAR DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ [Adresse 6] [Localité
TJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6fed
14 janvier 2025
des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS 37 RUE SAINT DENIS 28230 EPERNON représenté par son SYNDIC en exercice, la société CITYA CHARTRES LP GESTION SARL, (RCS CHARTRES n°328 962 147) dont le siège social
Chambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e46f4b
10 janvier 2024
Syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 6], en son action ; L'EN DECLARER bien fondé ; En conséquence : CONDAMNER la SCI C.L.K à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis
Saisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790ca
10 octobre 2024
[X] [W], régulièrement cité par dépôt étude, n’a pas comparu et le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] [Localité 13] a sollicité la vente forcée du bien saisi.
PCP JTJ proxi fond
69d6a7a7cdc6046d478f4d4e
8 avril 2026
DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société AGENCE NEW DEAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C2444
Chambre 1 Ventes
69ceb3eecdc6046d47e5a65e
2 avril 2026
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]”, représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS SOCIETE ALBANAISE DE GESTION IMMOBILIERE (SAGI), a fait délivrer à [S] [N]
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242e0
7 juillet 2025
judiciaire, la société Inter mutuelles entreprises, l’indivision [X], Madame [E] [X], Madame [Z] [X]-[M], le syndicat des copropriétaires du collectif [Adresse 9] dûment représenté par son syndic à lui
8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
Pour la terrasse, la société propose d’appliquer une étanchéité liquide de type Alsan 500.
Chambre des référés
662a8721c8a1343b8cd512e1
25 avril 2024
des copropriétaires de la Résidence [7], représenté par son Syndic, la société CITYA SAINT DENIS, [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats
Chambre 1/Section 5
6696412ef5112d8edd057bce
11 juillet 2024
des Copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]” situé [Adresse 1], représenté par son syndic provisoire la Société SARIA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Luc
Référés
686d5f33a2273490db1071be
1 juillet 2025
après la signification de la présente ordonnance, à la société Cabinet Cornil, en sa qualité de syndic en exercice mandaté par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] de façon complète et, passé
67f8318dcf40727a00446b3f
8 avril 2025
Par assignation signifiée le 2 janvier 2025, le [Adresse 16] [Adresse 15], pris en la personne de son syndic, la société SOGIM (ci-après le syndicat des copropriétaires), a attrait la société KUGLER PROPERTIES
67880a59c21c0e53e79079dc
Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société D.A.A.S IMMO en exercice, a assigné la société
6866ef90d33109fd079b7381
Par assignation signifiée le 14 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[10]”, pris en la personne de son syndic, la société CLM IMMO, a attrait M.
65b15e1eb9f94e98464d8a99
24 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 9 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier ZAC JEAN JAURES volume 9 sis à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société
0P14 Aud. civile prox 5
6807e0efeb5d421e6c5990d6
10 avril 2025
L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Saisies immobilières
66bd073add1496533f546da0
25 juillet 2024
DAIGREMONT, et la société WAUTRIN DIFFUSION, - débouté le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6], pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE,
Section des Référés
6980a1fbcdc6046d47a02105
8 janvier 2026
aux droits de la société AKP1, la société Cabinet Bernardo Consulting, son assureur la société AXA France Iard, la société [G] [R] et [F] [V], prise en la personne de Maître [V] [J], en qualité de liquidateur
65a192000ddb77892695c465
11 janvier 2024
des Copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société MAVILLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Ventes
67ec2d4add062d9f810e0dbf
1 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 03 Février 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société GALYO a assigné Monsieur [G] [X] et Monsieur
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