avait été destinataire du règlement de copropriété de l’immeuble, de l’état descriptif de division et de leurs modificatifs successifs, - Ces aménagements n’ont fait l’objet d’aucun litige avec le syndicat

Suivant actes de commissaire de justice en date du 20 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence LES BALLADINES, représenté par son syndic en exercice, la SARL Cabinet BOUMANN IMMOBILIER

N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-S663 Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice

[K] une nouvelle réunion d'expertise a eu lieu le 4 août 2021.

[Y] [G] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL MAB PLANCHON, et la SARL MAB PLANCHON devant le juge

Toutefois, il doit être relevé que le syndicat des copropriétaires, Mme [L] et M.

représenté par son syndic, la Sas Foncia A.D.

, d’autant que le conseil syndical, qui n’est consulté que pour avis, n’engage pas la responsabilité du syndicat.

Par exploit d’huissier délivré le 27 février 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet Supergestes, a assigné Madame [D]

par son syndic en exercice, la société Foncia Alpes Dauphiné, ci-après désigné “le syndicat des copropriétaires”, devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins notamment d’entendre annuler la résolution

Par avertissement donné aux moins trois jours à l’avance, le syndicat SUD FAPT, M.

[N] [G] alors que le syndicat des copropriétaires a formé la sienne à l'encontre de M.

Par acte d’huissier en date du 06 janvier 2022, Monsieur [C] [T] et Madame [E] [X] et le syndicat des copropriétaires du 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS, représenté par son syndic en exercice la société

à l'usage du WC commun du 5ème étage, sans indemnité (18-1) ; - La création d'un nouveau lot n°22 au 5ème étage, comportant les 11 m² (18-2) ; - La vente du lot n°22 ainsi créé à Mme [M] (18-3) ; - La

Un dégât des eaux est survenu en mai 2022 dans les locaux, dont elle a déclaré le sinistre au syndic et à son assureur.

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, assureur du syndicat des copropriétaires, sollicite sa mise hors de cause au motif que sa garantie ne peut être mise en oeuvre en l’espèce.

N° RG 24/54548 DEMANDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] - [Localité 19], représenté par son syndic le Cabinet MOUTARD PICHOT, SARL C/O le Cabinet

À L’ENCONTRE DE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 18] SIS [Adresse 7] à [Localité 16], représenté par son syndic RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée

Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 50.800 euros.

A rebours de l'imputation possible d'une faute au syndic, il ressort de l'analyse des termes de l'acte d'assignation du 2 août 2016, délivrée à l'encontre du syndicat des copropriétaires, notamment, et