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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67002c66c34eb4cc85776a15
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau”.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ab19a7f19a78305ab6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau."
Source officielleServ. contentieux social
686816df4965b5d9df312a1e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues à ce tableau ».
Source officielleServ. contentieux social
68092adcfa1497b96f2cf3ea
9 avril 2025
9 avril 2025
mentionnées à ce tableau.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
687815d4fd93c2d175807887
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696804f1cdc6046d47517976
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de durée et de temps stricte ; - la jurisprudence précise qu’il n’appartient pas aux juges d’ajouter des conditions au tableau et n’exige pas que les travaux mentionnés dans le tableau constituent une
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58785bbf04ef7857c112e
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur l’application de la présomption tiré du tableau n°10 F des maladies professionnelles, le demandeur soutient que l’ensemble des conditions prévues par ce tableau sont satisfaites.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e54c8a1343b8cd61849
25 avril 2024
25 avril 2024
Il estime dès lors que sa maladie est désignée dans le tableau n°98 des maladies professionnelles, et fait valoir qu’ayant été contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau, son origine professionnelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Constatant à l'issue de ses investigations que deux des trois conditions résultant du tableau n°57A des maladies professionnelles n'étaient pas remplies (délai de prise en charge de la maladie et liste
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7defc77f30025a66a045a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
maladie est inscrite dans un des tableaux, ainsi qu’établir qu'elle a été exposée au risque mentionné par ce tableau en exécutant les travaux susceptibles de provoquer la maladie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a1c21c0e53e790f7e5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La CPAM a indiqué s’en rapporter à la justice sur le fait que la condition médicale du tableau n°98 des maladies professionnelles est respectée.
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4136dd062d9f810e5341
1 avril 2025
1 avril 2025
sociale : Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dadd7001754d61c3df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- la durée d’exposition doit correspondre à celle mentionnée audit tableau - la prise en charge doit être sollicitée dans un délai déterminé au tableau après l’exposition aux risques.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a4c21c0e53e790f82e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c400184
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. » La maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et
Source officiellePôle social
65b00f30b98137c174787a86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officiellePôle social
65b00f33b98137c174787acd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
mentionnées à ce tableau.
Source officiellePôle social
6686e4d4e74459e0c7ed0afd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
fixé par chacun des tableaux.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f57142bbf04ef7857bca7c
7 avril 2025
7 avril 2025
Il en déduit que la caisse ne pouvait prendre en charge la maladie dans le cadre du tableau.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4fea8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officiellePage 8 sur 306