La déclaration d’accident du travail fait état de la présence d’un témoin en la personne de Monsieur [M] [V].

établi le 17 mars 2023 mentionne : " douleur, impotence, tendinite épaule gauche. " La société [6] conteste la matérialité de l'accident du 17 mars 2023 faisant valoir que : - il n'y a pas eu de témoin

les déclarations du salarié, l’accident a eu lieu le 21 octobre 2022 alors qu’il ne l’a déclaré que le 26 octobre 2022 à son employeur, qu’il n’a pas été transporté à l’hôpital qu’il n’y avait pas de témoin

La caisse soutient que le salarié a informé son employeur le jour de la survenance de l'accident, que le salarié a décrit précisément un fait accidentel, qu'il existait un témoin confirmant les déclarations

D’autre part cette déclaration est accompagnée de réserves rédigées en ces termes : « absence de témoin, cause étrangère au travail, information tardive de l’employeur ».

Le sinistre a été immédiatement signalé à l’employeur, pris en la personne de la directrice du magasin, Mme [M], qui a établi la déclaration d’accident du travail et s’est désignée en qualité de témoin

Il ajoute que les allégations du salarié ne sont pas corroborées en l’absence de témoin oculaire ou auditif confirmant ses dires.

[Y] de venir terminer le chantier et de lui transmettre la facture d’achat du sanibroyeur.

donc pas conformes à l'article 36 de l'ordonnance algérienne du 19 février 1970 relative à l'état civil qui précise que « ces actes sont signés par l'officier de l'état civil, par le comparant et les témoins

Elle refuse de partir car le terrain lui appartient, un bail à construction a été établi en 2007 pour que la maison lui appartienne.

Elle relève que les terrains de Monsieur [S] [R] étaient, à cette date, situés en secteur non constructible. Elle précise que le terrain ne possède pas la qualification de terrain à bâtir.

Il s’agit d’une maison à rénover de 90 m² habitable avec un terrain de 500m². Or M.

De ce fait, les travaux ne peuvent pas être terminés par son cocontractant.

Il est mentionné que Mme [H] [O] a été témoin. Elle a été transportée à l’hôpital central de [Localité 9]. L’accident a été constaté le jour même à 6 heures 35 par l’employeur.

Enfin, elle a mentionné la présence d'un témoin de l'accident en la personne de " [S] ", étant précisé, qu'elle n'avait pas précisé l'existence d'un témoin dans sa déclaration initiale.

des faits allégués par Mme [F], que les circonstances de travail n’expliquent pas cette absence de témoins puisque la salariée travaille entourée de plusieurs collègues.

Il expose qu’il n’a pas de témoin dans la mesure où dans la chambre froide, il était tout seul.

Elle ajoute que l’accès de tétanie a été constaté par plusieurs témoins, a été médicalement constaté dans un temps proche de l’accident allégué.

Elle relève également le dépôt de plainte de Mme [E], le 06 novembre 2023 dans lequel celle-ci relate les faits, le témoignage de Mme [K] qui n’a pas été le témoin visuel des faits mais a entendu des cris

Elle considère que les demandeurs se sont rendus coupable des faits de subornation de témoins.