Cette décision a été notifiée à la société [17] le 8 janvier 2025.

est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée [10] dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrat : Monsieur MARRONI, Greffier :

ou sous un nom social pour le compte d’un commettant.

III, no 66 ; 17 juill. 1972, no 71-12.665 P).

, sauf décision contraire du juge.

13] non comparante [8] FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) [Adresse 11] [Localité 14] non comparante [9] Chez [10] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante [11] [Adresse 12] [Localité 15] non comparante

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. » Il est jugé pour l’application de ce dernier texte que la réception tacite de l'ouvrage est caractérisée par la volonté non équivoque des

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la procédure et la non comparution du défendeur : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur

certaine et non équivoque de faire évoluer la clause.

DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT

Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur.

DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS, #J69 DÉFENDERESSE Madame -- [K] épouse [U] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Non

[T] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE S.A.

Sur le désistement du présent recours Il est constant que si le désistement doit reposer sur une volonté non équivoque du demandeur, les dispositions de l'article 397 du Code de procédure civile prévoit

La décision a été mise en délibéré à ce jour.

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort __________ Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01150 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJVDA MOTIFS DE LA DÉCISION

comparante, ni représentée [15] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée [10] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] non comparante, ni représentée A l'audience du 04 Novembre

Elle entend qu’il soit constaté sa volonté d’interrompre les délais de prescription susceptibles de lui être opposés au titre de ce solde non facturé ; les travaux qu'elle a effectués ont été réceptionnés

comparante [2] [Localité 5] non comparante [3] Chez [4] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante RADIOLOGIE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante [5] SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 6]

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2024 et la décision a été mise en délibéré au 15 avril 2024.