barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [F], [H] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparantes, ni représentées à L’AGENT

: #D0778 Madame [K], [G] [O], demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) - représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparants, ni représentés à l’audience à L’AGENT

au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [O] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparants, ni représentés à L’AGENT

représentée à l’audience Madame [N] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparante et non représentée à l’audience à L’AGENT

représentée à l’audience Monsieur [S] [I] [A] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, non représenté à l’audience à L’AGENT

chargé du contrôle.

, d'autre part et à titre permanent, sa signature aux directeurs adjoints de l'organisme et à un ou plusieurs autres de ses agents (articles R 122-3 et D 253-6 du code de la sécurité sociale) ; que la

la perte de revenus locatifs et les frais d’agence pour relocation La clause 9.3 des conditions générales énonce : “9.3 Les frais annexes et prises en charge complémentaires. (...)

chargé du contrôle fixe forfaitairement le montant de l'assiette des cotisations dues.

Aussi, l’argumentation adoptée par l’association tendant à corréler le montant des dépenses engagées par l’agence à ceux facturés par l’agence à l’association est inopérante.

La [7] a pris en charge l’affection respiratoire au titre de la législation professionnelle.

Il lui appartenait, dans le silence de la caisse, de se présenter dans les locaux de l'agence pour consulter le dossier dans les délais indiqués par le courrier du 11 juillet 2022.

Leurs charges sont évaluées à la somme de 3486 euros, le couple ayant 3 enfants mineurs à charge. Partant, leur capacité de remboursement est nulle. Par ailleurs, Mme [C] [N] épouse [G] et M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’inopposabilité de la décision de prise en charge de la Caisse Sur la motivation de la décision de prise en charge Aux termes de l’article R441-18 alinéa 1 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/03691 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFX7 DEMANDERESSE : La société, Agence d’architecture Fanny B, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée

Il a expliqué qu’un agent de [1] lui a indiqué qu’il pouvait prétendre aux allocations de retour à l’emploi qui lui ont été versées.

Par courrier du 27 décembre 2022, la [12] a notifié à la SASU [6] la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire, REJETTE le surplus des demandes, DIT que chaque partie conservera la charge de

[T] Dit que : - cette pension sera payable d'avance avant le 5 de chaque mois, - elle sera due tant que l'enfant sera à charge, même au-delà de la majorité, y compris le cas échéant pendant la durée

par l’Agence GUYOT IMMOBILIER met en péril l’intérêt commun de l’indivision.