L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.

Cotées à 2/7 par l’expert, elles seront réparées par l'allocation de la somme de 4.000 euros.

[K] au taux maximum prévu par la loi, - Alloué à M.

Compte tenu du traumatisme facial initial et des souffrances consécutives subies dans les suites de cet accident, il sera alloué au salarié victime une somme de 5.000 euros à ce titre.

Dans ces conditions, il convient de lui allouer la somme de 15 000 euros à ce titre.

Cette allocation est versée à la condition que le ou les enfants répondent aux conditions autres que celles de l'âge pour l'ouverture du droit aux allocations familiales.

Il sera alloué à ce titre la somme de 25.000 euros à chacune des sociétés HERMES.

Madame [X] perçoit l'allocation pour le retour à l'emploi pour un montant net à payer de 1 029 € par mois.

Il sera relevé qu'elle s'est alors inscrite à Pôle Emploi à compter du 1er septembre 2016 et a perçu des allocations d'aide de retour à l'emploi du 13 septembre 2016 au 30 avril 2019 pour un montant total

Une demande d’allocation d’une indemnité provisionnelle complémentaire a été adressée à la S.A.

Elle ajoute que la résistance abusive du défendeur lui cause un préjudice financier, en raison de la perte d’un revenu important, et qui doit être réparé par l’allocation d’une indemnisation complémentaire

Les deux autres pages comportent les mêmes mentions que celles figurant sur la mise en demeure du 08 juin 2023, sauf en ce qui concerne le montant total à régler qui est alors de 19 002,81 euros.

Monsieur [I] [K], micro-entrepreneur du 27 mars 2017 au 28 février 2019, puis gérant de la société SAS [K] [1], a fait l’objet par l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations

Elle vit avec un compagnon qui perçoit environ 1 134,60 euros par mois au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi mais qui a une piste d’emploi à la mairie.

DB3S-W-B7J-3JQZ Jugement du 08 AVRIL 2026 EXPOSE DU LITIGE La société [1] a fait l’objet d’un contrôle comptable d’assiette opéré par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

premier ressort, mis à disposition au greffe, en ces termes : /10 EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé en date du 1er février 2023, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale d'Allocations

Madame [F] est inscrite à FRANCE TRAVAIL et est en attente de connaître le montant des allocations chômage auxquelles elle peut prétendre.

Les impayés de loyer ont été signalés le 19 décembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Il précise cependant que l’une de ses filles, âgée de 22 ans et qui vit sous le même toit, aurait depuis lors perdu son travail et qu’elle ne percevrait pas d’allocations-chômage.

[R] [D] (le cotisant) a formé opposition à une contrainte émise le 18 avril 2024 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bretagne (l’URSSAF), signifiée