CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 061 résultats pour « conclusions antérieures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En défense, par conclusions transmises par RPVA le 12 Mars 2026 et maintenues à l’audience, le Docteur [T] ne s’oppose pas à l’expertise demandée, sous les réserves et protestations d’usage, à condition

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb57cdc6046d4706f572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de l’article 246 du code de procédure civile, le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f834aecf40727a00447904

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 4 novembre 2024, la SASU House and co demande au tribunal judiciaire de condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fc766d1156dbbed3a2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 9 février 2023, la société Le Soufflot et la société Le [D] ont soulevé une fin de non-recevoir tirée de la demande reconventionnelle de déchéance de la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6622b55cc91e3bdd7a88c85e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L'URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, invoque pour sa part les dispositions des articles R.5141-3 du Code du travail et L.131-6-4 IV du Code de la

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b230fd6229a4e58a20b4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La commission médicale de recours amiable a retenu en conclusion l’existence d’un état antérieur avec atteinte dégénérative du rachis lombaire, sans conflit disco radiculaire identifié ; après plus de

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96ddbcdc6046d47d0dbcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cet effort de formation apparaît par conséquent tardif, faute d'élément de nature à établir que la société [1] avait antérieurement au 29 septembre 2017 assuré à ses salariés une formation adaptée en matière

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc54e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il peut être déduit de l’avis des professionnels que le vice était susceptible d’exister antérieurement à la vente.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7fd9abb6262fe0134e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En outre, les titres de propriété antérieurs (acte de succession de Monsieur [OX] [H] et acte notarié des 12 et 23 avril 1949) ne sont pas produits.

Source officielle
TJ

Pôle social

6696b6e99a603a692910af76

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le docteur [O] confirme l’existence de cet étant antérieur dans son rapport qui reprend les conclusions du médecin conseil : « séquelles à type de douleur d’un genou droit compliqué d’algoneurodystrophie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6973dffdcdc6046d477c0479

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi, il y a lieu d’ordonner une remise en état partielle de la situation antérieure.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e847a9d5adc260627fec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la 3è facture LEROY MERLIN :Elle est contestée car antérieure à la remise des clés ( facture du 30/12/2021) et correspondant à du matériel de peinture, la date d'achat correspondant à une date antérieure

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579c572b7e1b6bf1d7d50

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Soutenant oralement les termes de ses conclusions déposées à l’audience, la SCI [7], représentée, demande au Tribunal de : -rejeter la demande de nouvelle expertise, -entériner les conclusions du rapport

Source officielle
TJ

Service des référés

69cee551cdc6046d47e9431c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Compte-tenu des conclusions du premier rapport d'expertise, il convient de condamner l'ONIAM à payer à M. [V] [B] une provision d'un montant de 100 000 €.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6870242bb8daa57c7f67a1c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il soutient par ailleurs que les charges antérieures à 2017 réclamées sont prescrites.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf979

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Antérieurement à ces deux passages aux urgences, Madame [I] [S] épouse [E] était prise en charge par son médecin traitant à partir de 2021 par le Docteur [N] [B], antérieurement par le Docteur [XM] [T]

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est demandé 10 000 euros et offert 3 000 euros, les parties s’opposant notamment sur la prise en charge de l’état antérieur révélé après l’accident.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69736f85cdc6046d476a83ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La Clinique de l'ESSONNE, représentée par son conseil, s'est référée à ses conclusions aux termes desquelles elle forme protestations et réserves sur la mesure sollicitée.

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d943c432ce7d11a6c9b2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

loyer de 700 euros entre juillet 2020 et décembre 2022 d'une part, et d'autre part qu'il a omis de déclarer l'existence de crédits antérieurs.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c113edd7001754d61bdba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est précisé que l'état de santé antérieur ne l'exposait pas particulièrement à l'infection, mais que son âge et son état de santé antérieur l'exposaient à la survenue d'une forme grave.

Source officielle

Page 80 sur 654

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.