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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6a15e4d3cdc6046d47055ed0
26 mai 2026
En défense, par conclusions transmises par RPVA le 12 Mars 2026 et maintenues à l’audience, le Docteur [T] ne s’oppose pas à l’expertise demandée, sous les réserves et protestations d’usage, à condition
Chambre civil 2
6a15fb57cdc6046d4706f572
Aux termes de l’article 246 du code de procédure civile, le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien.
1ère Chambre Civile
67f834aecf40727a00447904
10 avril 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 4 novembre 2024, la SASU House and co demande au tribunal judiciaire de condamner solidairement M.
3ème chambre 1ère section
669022fc766d1156dbbed3a2
11 juillet 2024
Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 9 février 2023, la société Le Soufflot et la société Le [D] ont soulevé une fin de non-recevoir tirée de la demande reconventionnelle de déchéance de la
GNAL SEC SOC : URSSAF
6622b55cc91e3bdd7a88c85e
19 avril 2024
L'URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, invoque pour sa part les dispositions des articles R.5141-3 du Code du travail et L.131-6-4 IV du Code de la
Pôle social
65b2b230fd6229a4e58a20b4
16 janvier 2024
La commission médicale de recours amiable a retenu en conclusion l’existence d’un état antérieur avec atteinte dégénérative du rachis lombaire, sans conflit disco radiculaire identifié ; après plus de
CTX Protection sociale
69d96ddbcdc6046d47d0dbcc
10 avril 2026
Cet effort de formation apparaît par conséquent tardif, faute d'élément de nature à établir que la société [1] avait antérieurement au 29 septembre 2017 assuré à ses salariés une formation adaptée en matière
TJ - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc54e
1 juillet 2025
Il peut être déduit de l’avis des professionnels que le vice était susceptible d’exister antérieurement à la vente.
3ème Chbre Cab A2
66479f7fd9abb6262fe0134e
18 janvier 2024
En outre, les titres de propriété antérieurs (acte de succession de Monsieur [OX] [H] et acte notarié des 12 et 23 avril 1949) ne sont pas produits.
6696b6e99a603a692910af76
8 juillet 2024
Le docteur [O] confirme l’existence de cet étant antérieur dans son rapport qui reprend les conclusions du médecin conseil : « séquelles à type de douleur d’un genou droit compliqué d’algoneurodystrophie
Chambre 6/Section 5
6973dffdcdc6046d477c0479
5 janvier 2026
Ainsi, il y a lieu d’ordonner une remise en état partielle de la situation antérieure.
JCP FOND
67f6e847a9d5adc260627fec
7 avril 2025
Sur la 3è facture LEROY MERLIN :Elle est contestée car antérieure à la remise des clés ( facture du 30/12/2021) et correspondant à du matériel de peinture, la date d'achat correspondant à une date antérieure
PS ctx protection soc 3
686579c572b7e1b6bf1d7d50
2 juillet 2025
Soutenant oralement les termes de ses conclusions déposées à l’audience, la SCI [7], représentée, demande au Tribunal de : -rejeter la demande de nouvelle expertise, -entériner les conclusions du rapport
Service des référés
69cee551cdc6046d47e9431c
2 avril 2026
Compte-tenu des conclusions du premier rapport d'expertise, il convient de condamner l'ONIAM à payer à M. [V] [B] une provision d'un montant de 100 000 €.
CTX Gal inf/= 10 000€
6870242bb8daa57c7f67a1c8
4 juillet 2025
Il soutient par ailleurs que les charges antérieures à 2017 réclamées sont prescrites.
Chambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf979
7 janvier 2025
Antérieurement à ces deux passages aux urgences, Madame [I] [S] épouse [E] était prise en charge par son médecin traitant à partir de 2021 par le Docteur [N] [B], antérieurement par le Docteur [XM] [T]
19ème chambre civile
69d7f9cfcdc6046d47af1baf
7 avril 2026
Il est demandé 10 000 euros et offert 3 000 euros, les parties s’opposant notamment sur la prise en charge de l’état antérieur révélé après l’accident.
Chambre des référés
69736f85cdc6046d476a83ec
9 janvier 2026
La Clinique de l'ESSONNE, représentée par son conseil, s'est référée à ses conclusions aux termes desquelles elle forme protestations et réserves sur la mesure sollicitée.
Surendettement
65c3d943c432ce7d11a6c9b2
30 janvier 2024
loyer de 700 euros entre juillet 2020 et décembre 2022 d'une part, et d'autre part qu'il a omis de déclarer l'existence de crédits antérieurs.
19eme contentieux médical
686c113edd7001754d61bdba
7 juillet 2025
Il est précisé que l'état de santé antérieur ne l'exposait pas particulièrement à l'infection, mais que son âge et son état de santé antérieur l'exposaient à la survenue d'une forme grave.
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