pas la preuve de sa qualité de propriétaire et de sa qualité à agir à son encontre alors qu’il s’est séparé de son épouse courant 2021 et qu’il se domicilie à une adresse différente de celle du bien objet

Selon son acte de propriété du 4 mars 1999 versé aux débats, la SCI DE SUFFREN est propriétaire d’un local à usage de restaurant d’une superficie de 64 m² situé au rez-de-chaussée de l’immeuble objet du

[N] [F] dit [F]-[B] soutient que ces sociétés sont intervenues dans le cadre de l’aménagement de l’appartement objet du litige en 2013, la société VOLUMES ARCHITECTURES D’INTERIEUR en qualité de maître

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 26 août 2024, Monsieur [X] [E], dirigeant de la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE a mobilisé son assurance pour un sinistre dégâts des eaux dans

NANTES METROPOLE HABITAT précise que la dette locative, objet du litige, a fait l’objet d’un effacement eu égard à l’avis de recevabilité du dossier de surendettement au nom de [R] [K].

En outre, il conteste la créance due à la société [16] d’un montant réclamé de 41.003,17 euros, dossier faisant l’objet d’un appel en cours.

Celui-ci doit en effet s'apprécier au regard de la seule nature des demandes et de leur rattachement à l'objet du litige.

août 2022 constatant qu'une annonce est en ligne pour un logement de 28 mètres carrés « chez [H] » à proximité de [5] de [Localité 6] avec de nombreuses photographies correspondant aux lieux du bien objet

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 1er mars 2024, Madame [R] [N], alors qu’elle circulait à pied a été victime d’un accident survenu sur le parking de l’hypermarché Carrefour à ANNECY, impliquant un véhicule

EXPOSÉ DU LITIGE La société à responsabilité limitée (SARL) [5] a fait l'objet d'un contrôle organisé dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé sur la période allant du 1er janvier 2015 au

légal en exercice, Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE

Juger que la CRCAM DU LANGUEDOC a perçu la somme de 144.515,92 € au titre du prêt n° 019UEF011PR En conséquence, Débouter la CRCAM de l’ensemble de ses demandes concernant ledit prêt, Juger que l’objet

débat un rapport d'expertise, réalisé par Madame [W], experte judiciaire en écritures à titre privé, près de la Cour d’appel de [Localité 21], agrée par la Cour de cassation qui conclut que le testament objet

reprises et y compris dans le dispositif de leurs écritures, cité par erreur le nom de Monsieur [H] en lieu et place de celui des époux [W] qui sont seuls propriétaires de la parcelle YA [Cadastre 5] objet

Sur les demandes de “prendre acte” ou de “constater”: En application de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Enfin, il convient de préciser que les plaintes datées de 2014 et de 2017 déposées par la mère de Monsieur [B] [V]- [C]-[R] et son frère, Monsieur [T] [V]-[C]-[R], n'entretiennent aucun lien avec l'objet

EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 7 août 2018, M.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 avril 2017, M.

L’article 4 du même code dispose que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

A ce titre, les termes n°1 à 5 ont pour objet des biens dont la surface utile est sans commune mesure avec celle du bien litigieux.