Au fond, un sas sert de salle de repos pour la clientèle, lequel comporte deux canapés. Il y a de la hauteur sous plafond, ce dernier étant composé d’une verrière.

[G] serait bien encombré avec une infestation bien installée depuis quelques mois malgré quelques traitements inefficaces et le canapé serait très infecté".

Il a constaté en outre que des meubles sont entreposés au centre du salon et que les canapés sont recouverts de draps.

mariage célébré le 5 décembre 2015 à MANZAT (Puy-de-Dôme) -l’acte de naissance du mari, né le 3 juin 1984 à RIOM (Puy-de-Dôme) -l’acte de naissance de la femme, née le 12 décembre 1980 à AURILLAC (Cantal

de faits à l'encontre de Monsieur [X] caractérisant un trouble manifestement illicite, - ENJOINDRE à Monsieur et Madame [P] de restituer à Monsieur [X] tous ses effets personnels, dont notamment le canapé

L’état des lieux de sortie fait état d’un canapé cassé abandonné dans le séjour. La somme demandée apparaît alors excessive au regard du seul meuble à retirer.

correspondant à un devis qu'elle produit pour : lessivage de la cuisine, reprise partielle de peinture, remplacement du réfrigérateur, débouchage douche et décapage carrelage et WC, démontage remontage lit et canapé

En outre, l'impayé a été notifié à la Caisse d'Allocations Familiales du CANTAL le 08 avril 2024. La demande du bailleur est donc recevable.

Madame [L] [G] produit un devis du 11 janvier 2023 de l’entreprise GRIS PERLE, pour l’achat d’un canapé d’extérieur avec deux fauteuils et table basse en rotin d’un montant de 2 000 euros.

Estimation des travaux : Extérieur : Dégagement des remblais jusque sous la bande d'arase, Démolition du carrelage de l'accès, Creusement pour mise en place d'un caniveau devant le seuil d'entrée, Canalisation

surconsommation énergétique dont elle a été victime, -Condamner la société BILLON et son assureur, la compagnie L'AUXILIAIRE, à payer à la société CLINIQUE [19], au titre des fuites affectant les canalisations

Ils en concluent donc que Madame [L] [R] a délibérément et activement participé à la cabale dirigée contre eux en poussant Madame [O] [Q] a déposé plainte et en attisant un climat de suspicion.

insuffisamment précis mais le devis précise bien les diligences incluses à savoir le chargement des biens, l’emballage des éléments Hifi, la mise sous penderie portable, la mise sous housse (literie, canapé

[S] par Mme [MA] pour relater les faits suivants: “[E] [Mme [I]] était seule à la maison à travailler sur son ordinateur sur le canapé, quand Mr [K] s’est mis à cogner comme d’habitude très fort à répétition

le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL

Meubles non livrés - Buffet 1 porte avec glace marbre vert - transition art nouveau art déco - Commode coiffeuse style Louis XV marbre rose et 3 miroirs - Armoire chambre 4 portes moderne crème/marron - Canapé

[P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anouchka ASSOULINE, Avocat au barreau de Paris, #D1555 DÉFENDERESSE Madame [R] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-cannelle

adressé un courrier à Monsieur [T] [N], propriétaire de l’appartement, et affirme que celui-ci est resté sans effet, le locataire continuant de causer des nuisances sonores en ouvrant par exemple son canapé-lit

En outre, l'impayé a été notifié à la Caisse d'Allocations Familiales du CANTAL le 04 décembre 2023. La demande du bailleur est donc recevable.

Portalis DBWZ-W-B7G-CVMB AFFAIRE : [B] [X] C/ [F] [N], SARL ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL