Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 septembre 2024, la société Relyens sollicite de la juridiction de : A titre principal : annuler le titre exécutoire n°773, bordereau

Dans ses dernières conclusions (conclusions en réponse n°4 notifiées par voie électronique le 24 mai 2024), au visa de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 et de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020

La SA [9] demande au tribunal d'ordonner un complément d'expertise médicale s'agissant de l'état antérieur de Mme [J].

pas lié par les conclusions de l'expert, quels que soient les termes de la mission qui ne doit avoir pour seule finalité que d'éclairer le juge sur une question de fait qui requiert ses lumières sans

Il ne sera pas imposé à l’expert judiciaire de tenir compte des conclusions neurologiques de 2020 sans pouvoir les modifier.

Par conclusions écrites régulièrement visées et soutenues oralement à l’audience, la CNAV, régulièrement représentée, demande au tribunal de constater que la liquidation des droits de Monsieur [M] [Z]

Ces conclusions sont justifiées et cohérentes au vu de la nature des séquelles retenues par l’expert et non contestées.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique (RPVA) le 20 octobre 2023, M. [T] demande au tribunal de : - rétablir M.

L’affaire a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions.

L'affaire enregistrée sous le numéro 23/01948 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Il soulève la prescription de toutes les sommes dues antérieurement au 16 juillet 2021 soit 3 ans avant le commandement de payer.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, Madame [Z] [W] [M], représentée par son conseil, demande au tribunal de : -la déclarer recevable et bien fondée en sa requête ; En conséquence

Dans le dernier état de ses conclusions et prétentions, la SCI de la Pointe Saint Loup maintient ses demandes initiales et fait notamment valoir, à l’appui de ses prétentions, que : - les biens objet de

d’ordonner à M [L] la production du bureau d’étude structure validé antérieurement à la réalisation des travaux.

Dans leurs dernières conclusions, Mr et Mme [M] demandent de : - JUGER que les limites de propriétés entre les parcelles AN [Cadastre 4] et AN [Cadastre 5] AN [Cadastre 6], sont celles établies par le

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE a sollicité une dispense de comparution et a indiqué s'en remettre à l'appréciation du tribunal sur les conclusions de la consultation médicale.

motif que la durée des arrêts travail et des soins est anormalement longue au regard de la pathologie et que le salarié présentait un état antérieur.

Vu les conclusions de Monsieur [S] [H], Monsieur [E] [H] et Madame [A] [F] épouse [H], au terme desquelles ils sollicitent du juge de l’exécution, au visa des articles L.131-1, L.131-2 et L.131-3 du code

Les demandes de remboursement du trop perçu du loyer portant sur la période antérieure au 28 décembre 2019 seront donc déclarées irrecevables comme étant couverte par la prescription.

Il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour un exposé des faits, de leurs prétentions et de leurs moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile.