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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
67f418c94e0040aa3735d4b0
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/37867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CA3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR
CABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d64
25 janvier 2024
Rejette la demande d’attribution des véhicules des époux.
J.L.D.
65c67c165d2ded2ab7c85b37
3 février 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3734 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE
REFERES
68658bc272b7e1b6bf1de590
2 juillet 2025
Sur la demande de remise des codes d’accès et d’interdiction d’exploitation des comptes Instagram et Facebook « Ceruse et Patine » ou « Secrets de Patines » : La société GAGNAIRE fait valoir que Madame
JAF Cabinet 4
6622bb35c91e3bdd7a88f953
19 avril 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 22/00533 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMTU DEMANDEUR : Madame [H] [U] épouse [
1ère Chambre
697b09cacdc6046d47122826
9 janvier 2026
En l’espèce, les demandeurs produisent le commandement de payer délivré le 21 janvier 2021 à la société GOELIA GESTION (pièce n°6 demandeurs) visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail et
3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
et L. 713-2 du code de propriété intellectuelle, de :A titre principal - Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, A titre subsidiaire, - Juger que la société LAD n’a fait aucun usage dans la
Contentx- surendettement
6a1def76cdc6046d47c1acd3
8 avril 2026
de bénéficier de la procédure de surendettement ;Ordonner une vérification de créances ;Rejeter les demandes de la S.A. [5] et la DGFIP.
Juge Libertés Détention
69d6d1c7cdc6046d479293ac
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX6 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR DEMANDE
6a0b8aaecdc6046d47201799
18 mai 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02454 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUT ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR DEMANDE
Juge des libertés
6866cd53d33109fd079adab7
3 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S2P SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles
JAF Cabinet 2
67f811f6cf40727a0043d6f8
9 avril 2025
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/04780 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSVI DEMANDEUR : Madame [T] [S] épouse [
3ème Chambre
68e566c50e2901d10fa431a6
7 octobre 2025
Il doit ainsi être constaté que ces demandes en paiement d'une somme d'argent concernant une créance non mentionnée au I de l'article L. 622-17 sont soumises à l'interdiction des poursuites visée ci-dessus
4ème chambre Cab B
69cecd82cdc6046d47e77137
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/12193 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZYK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
677864d6e5fcd63123334cae
3 janvier 2025
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation)
JAF section 1 cab 2
677d7e4eb032d83cfd3e75de
7 janvier 2025
Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/37254 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTR3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR
Chambre 3/section 3
661d6aea082b40ce99b611cc
4 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [C] [F] [F] [L] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 18] ([Localité 22]) [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Afifa TEKARI, avocat au barreau
JAF CAB 1
67055f681296b51ba2a928ad
8 octobre 2024
DB3Z-W-B7H-GIYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIYM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
JAF CAB 2
67814c9c6d34da2cbdc91c67
11 octobre 2024
en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [Y] [U] [E] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 15], COMMUNE DE
Chambre J.A.F. Cab 6
678185936d34da2cbdcdd430
9 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/03918 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSVR AFFAIRE : [N] [T] [E]/ [Y] [X] épouse [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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